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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l industrie

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie

Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Sénat. Commission Des Finances, Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

89 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Chouat Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Chouat Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

66 pages

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La contractualisation des organismes publics de recherche avec l Etat

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La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'Etat

Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

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Education

La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'Etat

Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

159 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur la modernisation de la gestion des universités

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur la modernisation de la gestion des universités

De L'Économie Générale Et Du Plan, Claeys Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances