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Publié par
Publié le
01 mai 2012
Nombre de lectures
61
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE MINISTÈRE DU BUDGET, MINISTÈRE DU TRAVAIL,
DES FINANCES DES COMPTES PUBLICS, DE L’EMPLOI
ET DE L’INDUSTRIE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT ET DE LA SANTÉ
INSPECTION GÉNÉRALE CONSEIL GÉNÉRAL INSPECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DES TECHNOLOGIES
N° 2011M06104 N° 2011/10/CGIET/CI N° RM2012014P
RAPPORT
ÉVALUATION DE LA MISE EN PLACE DES DIRECCTE
Établi par
Bertrand BRASSENS Didier LAVAL Philippe BLANCHARD
Inspecteur général Contrôleur général Inspecteur général
des finances économique et financier des affaires sociales
Myriam MESCLONRAVAUD
Remi TOUSSAIN JeanFrançois MAGANA Inspectrice
Inspecteur général Ingénieur général des mines des affaires sociales
des finances
Françoise TRASSOUDAINE
Ingénieur général des mines
Avec l’appui de
Juliette OURY, stagiaire à l’Inspection générale des finances
Mahamadou DIARRA, stagiaire à l’Inspection générale des affaires sociales
– FÉVRIER 2012 –
Rapport
SYNTHÈSE
Par lettre de mission en date du 3 octobre 2011, le ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État et le ministre
du travail, de l’emploi et de la santé ont demandé à l’Inspection générale des finances (IGF), à
l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’Industrie, de
l’énergie, et des technologies (CGIET) de conduire conjointement une mission d’évaluation de
la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
.consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Il est rappelé que les DIRECCTE, qui
regroupent les services déconcentrés de huit anciennes directions, sont organisées autour de
trois pôles : 3‐E (économie, entreprises et emploi), C (concurrence et métrologie) et
T (travail).
La mission s’est rendue dans quatre régions (Lorraine, Provence‐Alpes‐Côte d’Azur,
Aquitaine et Limousin) et a adressé un questionnaire à l’ensemble des DIRECCTE ainsi qu’aux
administrations centrales concernées, qu’elle a par ailleurs rencontrées.
Ses constats et l’ensemble de ses propositions sont détaillés dans le rapport joint et ses
quatre annexes thématiques, qui portent sur la gouvernance, aux niveaux régional et national,
sur les synergies au sein des DIRECCTE, sur les ressources humaines et sur les fonctions
support. Les propositions formulées dans le rapport, au nombre de trente, sont récapitulées
en conclusion de celui‐ci ; elles sont complétées par dix‐sept propositions dont le contenu est
explicité dans les annexes.
Les principaux constats et propositions de la mission sont les suivants.
1. En dépit de ses imperfections, cette réforme a du sens mais doit être consolidée
La création des DIRECCTE a été – et reste pour partie – confrontée à de nombreuses
difficultés : grande disparité entre les directions et services regroupés, différences de
« cultures » et de métiers (contrôle, animation, gestion des soutiens publics), nombre
important de donneurs d’ordre nationaux (sept directions métier et un service relevant de
deux ministères) aux pratiques fort différentes, complexité singulière dans l’organisation
budgétaire (deux missions, sept programmes LOLF, huit BOP) et l’allocation des moyens,
nombre élevé d’implantations immobilières, systèmes d’information multiples (plus de 150)
et peu compatibles, cohabitation de près de trente corps de fonctionnaires et de cadres
d’emploi de contractuels, avec des statuts et des modes de gestion différents et relevant de six
directions ou services gestionnaires de ressources humaines.
Pourtant deux ans après leur création, elles sont installées et reconnues dans le nouveau
paysage administratif régional.
L’interlocuteur unique est en place : les préfets, les partenaires institutionnels portent un
regard positif sur cette réforme, en termes de lisibilité et de capacité d’intégration de
compétences larges, autrefois dispersées.
Des synergies sont engagées au sein des DIRECCTE : plus naturellement dans le champ de
l’économie et de l’emploi (pôle 3‐E essentiellement), plus marginalement entre les services
de contrôle relevant des pôles C et T ou entre les trois pôles. Ces premières réalisations
illustrent mais n’épuisent pas le potentiel des DIRECCTE.
‐ 1 ‐ Rapport
Les agents concernés se sont impliqués dans ces premiers résultats mais sont dans l’attente
de progrès qui restent à réaliser en termes de développement d’une culture commune à tous
et d’harmonisation des conditions de travail et d’emploi.
2. La consolidation et le développement des DIRE