Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les énergies locales

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2006

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Claude Belot , Sénat. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire , Juilhard Jean-Marc

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01 juin 2006

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Français

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Le présent rapport, anticipant la nouvelle donne énergétique de l'après-pétrole, met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'essor des énergies renouvelables thermiques (il n'évoque pas les biocarburants - à l'exception du biogaz carburant - et ne traite pas de l'électricité d'origine renouvelable). Il présente les diverses énergies (biomasse, géothermie, solaire thermique...) et leurs atouts (protection de l'environnement, rentabilité économique...). Il en décrit les enjeux pour les collectivités territoriales et donne des exemples de réussites locales en matière de réseaux de chaleur alimentés par le bois-énergie et la géothermie, les déchets ménagers, la récupération de chaleur industrielle... Il donne des recommandations aux collectivités (construction de réseaux de chaleur, mutualisation des moyens et des ressources...) et à l'Etat (mettre la chaleur dans le débat public et le cadre juridique, donner à l'ADEME un rôle de coordination et de fédération, sensibiliser les citoyens, donner des garanties aux maîtres d'ouvrage géothermiques, etc.).

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DÉLÉGATIONALAMENAGEMENTETAUDEVELOPPEMENTDURABLEDESTERRITOIRESÉnergies renouvelables et développement local Lintelligence territoriale en action

Rapport dinformation de M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime) et M. Jean-Marc JUILHARD (UMP, Puy-de-Dôme)

La France na pas de pétrole mais elle a des collectivités territoriales Aucune action denvergure dans le domaine éner-gétique ne pourra être menée sans une forte im-plication des élus locaux.

Les collectivités doivent tirer profit de labsence dénergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) pour développer les énergies locales et mettre en u-vre des actions d«intelligence territoriale». Les pouvoirs publics locaux disposent de trois puissantsleviers dactionpour valoriser les éner-gies locales : •construire desréseaux de chaleuralimentés par des énergies locales (biomasse, déchets, géothermie) ; •êtreexemplairesdans la maîtrise de lénergie et lapprovisionnement énergétique des bâti-ments publics et véhicules de service : les col-lectivités ont un devoir dexemplarité et leurs actions énergétiques ont un effet dentraîne-ment essentiel sur les comportements des ci-toyens ; •recommander aux habitants le recours aux énergies localesdans la construction des bâti-ments : lobjectif est de sensibiliser pour res-ponsabiliser et donner envie dagir.





Agir localement sur la chaleur plus que sur lélectricitéCompte tenu de la place de lélectricité dans le bilan éner-gétique français, et de limpor-tance du nucléaire dans sa pro-duction, les collectivités terri-toriales doivent prioritaire-ment agir dans le domaine de lachaleur.La chaleur représente lepremier besoin énergéti-que en France, loin devant lélectricité spécifique, cest-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie. Or, la chaleur est aujourdhui couverte à par des énergies fossiles80 % af- qui faiblissent notre pays sur les plans économique et géopolitique et qui contribuent puissamment au dérèglement climatique. Il faut donc se garder de tout «électrocentrisme». Bilan énergétique de la France

"Process industriel" 24%

Elect ricité sp écifique 11%

T ransp orts 30%





Chauffage 35%

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