Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

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2012

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Goasguen Claude , Sirugue Christophe , Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

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En application des dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le présent rapport d'information assure le suivi du rapport intitulé « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire », publié en juin 2011.

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N°4363 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 février 2012. R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de l'article 146-3, alinéa 8, du Règlement PAR LE COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR la mise en œuvre desconclusions du rapport d’information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l’évaluationde l’aide médicalede l’État

ET PRÉSENTÉ

PARMM. CLAUDEGOASGUENETCHRISTOPHESIRUGUE, Députés. ___