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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 774), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Neuville Ségolène
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 774), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Neuville Ségolène
61 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Sirugue Christophe
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Autres
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Sirugue Christophe
158 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État
Goasguen Claude, Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
Documents
Autres
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État
Goasguen Claude, Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
24 pages
Français