Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

138

pages

Français

Documents

1998

Écrit par
Conseil General Des Ponts Et Chaussees , Bouche Nancy

Publié par
rapports-territoire-environnement

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Publié par

rapports-territoire-environnement

Publié le

01 novembre 1998

Nombre de lectures

13

Licence :

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Ce rapport fait d'abord un état des lieux du parc de logements insalubres, puis il rappelle les mécanismes juridiques et financiers à la disposition des collectivités publiques, ensuite, il fait des propositions de travail sur les plans juridique et financier et envisage la création d'un observatoire des logements privés (nombreuses annexes juridiques et financières notamment sur la déclaration d'insalubrité, les normes d'habitabilité, les différentes aides financières).

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rapports-territoire-environnement

Publié le

01 novembre 1998

Nombre de lectures

13

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Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Logement Logement social Expertise Legislation Réglementation Norme Application Allocations logement Financement Proposition Défense du consommateur Locataire Copropriété Territoire Environnement