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Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Bouche Nancy
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Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation
Schrameck Denis, Piron Olivier, Seydoux Stéphanie, Frezal Sylvestre, Mousseau Monique, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Autres
La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation
Schrameck Denis, Piron Olivier, Seydoux Stéphanie, Frezal Sylvestre, Mousseau Monique, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Affaires Sociales
163 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Kamardine Mansour, Familiales Et Sociales
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