Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1) : Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports

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2013

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Treglode Hervé De , Yves Morin , Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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01 août 2013

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Le CGEDD a donné un avis sur le bilan économique et social de la ligne à grande vitesse Est européenne (1ère phase), établi en application de l'article L 1511-6 du code des transports. Sur le fond, la ligne LGV Est européenne est un succès incontestable en termes d'aménagement du territoire. Les trafics sont au rendez-vous, au-delà des prévisions. La poursuite de cette liaison à forte composante internationale, par la réalisation de la seconde phase, renforcera l'intérêt de ce projet pour les usagers. En revanche, la rentabilité socio-économique est inférieure au seuil fixé par l'instruction-cadre (3,7% au lieu de 8%). La rentabilité du projet, pour les acteurs ferroviaires RFF et SNCF, a pu être maintenue grâce aux subventions apportées par l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne. La comparaison avec les lignes LGV antérieures confirme une évolution négative continue de la rentabilité depuis la ligne Paris Sud-Est. Enfin, l'avis souligne l'importance des efforts menés par RFF en faveur de l'insertion environnementale du projet dans les territoires traversés. Il recommande qu'une attention particulière soit apportée à la gestion future des aménagements réalisés à ce titre et que le dispositif de veille environnemental fasse l'objet d'une information en direction du public.

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