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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Paternotte Yanick, Bono Maxime, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Paternotte Yanick, Bono Maxime, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
67 pages
Français
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Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
33 pages
Français
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Usages et usagers de la route, mobilités et accidents 1860 - 2008
Orselli Jean, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
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Evolution du fret terrestre à l'horizon de 10 ans
Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Gennevois René, Gille Alain
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Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport
Duranthon Jean-Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Bellier Michel, Winter Laurent, Weymuller Benoît
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Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
Boaretto Yann, Fournier Jacques, Orizet François-Régis, Cagé Agathe, Apaire Etienne, Rouzeau Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable
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Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
Boaretto Yann, Fournier Jacques, Orizet François-Régis, Cagé Agathe, Apaire Etienne, Rouzeau Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable
89 pages
Français
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Projet de Schéma national des infrastructures de transport
Genest Sébastien, Conseil Économique, Rozet Pierre-Jean, Social Et Environnemental
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
Keller Fabienne, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
Lepaon Thierry, Conseil Économique, Geveaux Jean-Marie, Social Et Environnemental
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
Savary Gilles, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
Savary Gilles, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
34 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Laménie Marc, Pasquet Isabelle
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Laménie Marc, Pasquet Isabelle
137 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond
176 pages
Français
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La compétitivité des transports et services maritimes français
Leroy Arnaud, Tourret Georges, Bonny Martine, De La Mer Et De La Pêche, Premier Ministre; Ministère Des Transports
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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sénat. Commission De L'Économie, Negre Louis, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sénat. Commission De L'Économie, Negre Louis, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
104 pages
Français
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