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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Guene Charles, Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Jarlier Pierre, Montgolfier Albéric De

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198 pages

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

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203 pages

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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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103 pages

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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76 pages

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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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92 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Claude Belot, Sénat. Commission Des Finances, Francois-Poncet Jean

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148 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Pointereau Rémy, Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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53 pages

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La réforme des finances locales
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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

La réforme des finances locales Alternate Text
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La réforme des finances locales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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19 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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86 pages

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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain, Premier Ministre

La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse Alternate Text
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Comptabilité

La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain, Premier Ministre

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60 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Alternate Text
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Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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276 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Jean Arthuis, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle Alternate Text
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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Jean Arthuis, Sénat. Commission Des Finances

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88 pages

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La fiscalité locale
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La fiscalité locale

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

La fiscalité locale Alternate Text
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Comptabilité

La fiscalité locale

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

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641 pages

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Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale
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Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Le Clezio Philippe, Conseil Economique Et Social

Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale Alternate Text
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Comptabilité

Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Le Clezio Philippe, Conseil Economique Et Social

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266 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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150 pages

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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales Alternate Text
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Comptabilité

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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172 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L application de la loi
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

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Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

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60 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Alternate Text
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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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201 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Chouat Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Chouat Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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66 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances

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151 pages

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La suppression de la Taxe Professionnelle remontant à la loi de finances de 2010 soulève bien des questions… Actuellement en discussion au Sénat, elle remet en cause le financement des collectivités territoriales.
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La suppression de la Taxe Professionnelle remontant à la loi de finances de 2010 soulève bien des questions… Actuellement en discussion au Sénat, elle remet en cause le financement des collectivités territoriales.

Laurent Gantner

La suppression de la Taxe Professionnelle remontant à la loi de finances de 2010 soulève bien des questions… Actuellement en discussion au Sénat, elle remet en cause le financement des collectivités territoriales. Alternate Text
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Politique

La suppression de la Taxe Professionnelle remontant à la loi de finances de 2010 soulève bien des questions… Actuellement en discussion au Sénat, elle remet en cause le financement des collectivités territoriales.

Laurent Gantner

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2 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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91 pages

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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre
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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre

Fouquet Olivier, Premier Ministre

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre Alternate Text
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Comptabilité

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre

Fouquet Olivier, Premier Ministre

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285 pages

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Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Bourdin Joël, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux Alternate Text
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Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Bourdin Joël, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

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50 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

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113 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Sénat, Guene Charles

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Sénat, Guene Charles

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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement
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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement Alternate Text
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Comptabilité

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

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59 pages

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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre
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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre

Fouquet Olivier, Commission De Réforme De La Taxe Professionnelle

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre Alternate Text
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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre

Fouquet Olivier, Commission De Réforme De La Taxe Professionnelle

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Les outils de pilotage et d information des dégrèvements et admissions en non-valeur d impôts directs locaux : mission d audit de modernisation
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Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri

Les outils de pilotage et d information des dégrèvements et admissions en non-valeur d impôts directs locaux : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Comptabilité

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri

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97 pages

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L avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l équipement, des transports et du logement
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L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Dubois Jean-Claude, Ministère De L'Équipement, Hamon Jean-Yves, Des Transports Et Du Logement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes

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L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Dubois Jean-Claude, Ministère De L'Équipement, Hamon Jean-Yves, Des Transports Et Du Logement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes

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73 pages

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