#statut-juridique

Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad

Louaheube Béatrice Pagoui

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale, Vialatte Jean-Sébastien

Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture

De La Pêche Et De L'Alimentation, Ministère De L'Agriculture

Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Machelon Jean-Pierre, Ministère De L'Intérieur Et De L'Aménagement Du Territoire

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Ministère De L'Intérieur

Pour une banque différente : la modernisation des caisses d'épargne : rapport au Premier ministre

Douyere Raymond, Des Finances Et De L'Industrie. Direction De La Communication, Ministère De L'Économie

Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique, Claude Rochet

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Ordre Des Experts Comptables

Propositions pour le parc naturel régional de Camargue

Chavarot André, Roussot Jacques, Glass Bernard, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

Les aides à la mobilité des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Inspection Generale Des Finances, Brabant Magali

Pour un statut de l'association européenne

Roirant Jean-Marc, Conseil Economique Et Social

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Chiffert Annie, Lecat Robert, Reliquet Philippe, Inspection Générale Des Affaires Culturelles

Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Bernier Marc, Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

Le droit de la femme (3e édition) / par Charles Secrétan,...

Charles Secrétan

Evaluation du réseau des réserves naturelles

Inspection Generale De L'Environnement

Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Ministère De La Justice

Les Archives orales : rôle et statut

Elgey Georgette, Conseil Economique Et Social

Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur

Martin-Lalande Patrice, Ministère De La Culture Et De La Communication

Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2001 : le mouvement coopératif en France

Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer, Seners François

Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?

Ministère De L'Agriculture, Tilly Paul, De La Pêche Et De L'Alimentation; Centre National Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

Rapport du Conseil supérieur de la coopération 2000 : le mouvement coopératif en France, les mouvements coopératifs dans l'Union Européenne

Conseil Supérieur De La Coopération; Délégation Interministérielle À L'Innovation Sociale Et À L'Économie Sociale

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Morange Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

Socquet Clerc Lafont Jacqueline, Conseil Economique Et Social