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Mission interministérielle portant sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie
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Mission interministérielle portant sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie

La Gorce Xavier De, Mission Interministérielle Portant Sur Le Démantèlement Des Navires Civils Et Militaires En Fin De Vie, Acremont Jean-Noël D'

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Mission interministérielle portant sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie

La Gorce Xavier De, Mission Interministérielle Portant Sur Le Démantèlement Des Navires Civils Et Militaires En Fin De Vie, Acremont Jean-Noël D'

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227 pages

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Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009
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Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009

De L'Énergie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

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Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009

De L'Énergie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

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71 pages

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La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté
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La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté

Cour Des Comptes

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La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté

Cour Des Comptes

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161 pages

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Organisation de la police portuaire
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Organisation de la police portuaire

Allais Vincent, Patey Gérard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Organisation de la police portuaire

Allais Vincent, Patey Gérard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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50 pages

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BEAmer : rapport d activité 2002 et premier semestre 2003
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BEAmer : rapport d'activité 2002 et premier semestre 2003

Du Logement, Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer. Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes. Bureau Enquêtes-Accidents-Mer, Des Transports

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BEAmer : rapport d'activité 2002 et premier semestre 2003

Du Logement, Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer. Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes. Bureau Enquêtes-Accidents-Mer, Des Transports

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28 pages

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Perte totale du navire chimiquier italien Ievoli Sun survenue en Manche le 30 octobre 2000 : rapport provisoire d enquête
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Perte totale du navire chimiquier italien Ievoli Sun survenue en Manche le 30 octobre 2000 : rapport provisoire d'enquête

Lion Bernard, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes. Bureau Enquêtes-Accidents Mer

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Perte totale du navire chimiquier italien Ievoli Sun survenue en Manche le 30 octobre 2000 : rapport provisoire d'enquête

Lion Bernard, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes. Bureau Enquêtes-Accidents Mer

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38 pages

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Rapport sur le retour d expérience sur le fonctionnement du plan POLMAR : décision du Premier ministre lors du CIADT de Nantes le 28 février 2000
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Rapport sur le retour d'expérience sur le fonctionnement du plan POLMAR : décision du Premier ministre lors du CIADT de Nantes le 28 février 2000

Grimot Marc, Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Inspection Générale De L'Environnement, Balland Pierre, Hornus Henri

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Rapport sur le retour d'expérience sur le fonctionnement du plan POLMAR : décision du Premier ministre lors du CIADT de Nantes le 28 février 2000

Grimot Marc, Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Inspection Générale De L'Environnement, Balland Pierre, Hornus Henri

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Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après
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Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après

Fiterman Charles, Battut Catherine, Tardy Daniel, Conseil Economique Et Social

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Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après

Fiterman Charles, Battut Catherine, Tardy Daniel, Conseil Economique Et Social

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36 pages

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Rapport d information déposé... par la Commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe

Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Lajoinie André

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Rapport d'information déposé... par la Commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe

Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Lajoinie André

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370 pages

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Rapport d audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)
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Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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Droit et juridique

Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

Levy Jean-François, Baraduc Bruno, Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

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65 pages

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Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige
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Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige

Dutruy Serge, Hamon Jean-Yves, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Expertise du rôle et du fonctionnement des services déconcentrés du ministère dans la gestion de la crise engendrée par le naufrage du Prestige

Dutruy Serge, Hamon Jean-Yves, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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88 pages

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Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les océans
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Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les océans

Premier Ministre

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Livre bleu - Stratégie nationale pour la mer et les océans

Premier Ministre

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44 pages

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Rapport d évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d analyse annexe
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Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d'analyse annexe

Yves Morin, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale Des Affaires Maritimes, Bondaz Marianne, Suche Jean-Michel

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Rapport d'évaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic : rapport opérationnel et rapport d'analyse annexe

Yves Morin, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale Des Affaires Maritimes, Bondaz Marianne, Suche Jean-Michel

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202 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la sécurité maritime en Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe

Lengagne Guy, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Quentin Didier

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe

Lengagne Guy, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Quentin Didier

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194 pages

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Bureau enquêtes-accidents-mer : rapport annuel 2000
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Bureau enquêtes-accidents-mer : rapport annuel 2000

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement.Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes.Bureau Enquêtes-Accidents-Mer

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Bureau enquêtes-accidents-mer : rapport annuel 2000

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement.Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes.Bureau Enquêtes-Accidents-Mer

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29 pages

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Bureau Enquêtes-Accidents-Mer : rapport annuel 2001
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Bureau Enquêtes-Accidents-Mer : rapport annuel 2001

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement.Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes.Bureau Enquêtes-Accidents-Mer

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Bureau Enquêtes-Accidents-Mer : rapport annuel 2001

Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Logement.Inspection Générale Des Services Des Affaires Maritimes.Bureau Enquêtes-Accidents-Mer

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22 pages

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Rapport fait au nom de la Commission d enquête sur l application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l évaluation de leur efficacité
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

Landrain Edouard, Priou Christophe, Assemblée Nationale

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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

Landrain Edouard, Priou Christophe, Assemblée Nationale

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442 pages

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Rapport d enquête sur le naufrage de l Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999
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Rapport d'enquête sur le naufrage de l'Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999

Guibert Jean-Louis, Halna Du Frettay Yves, Touret Georges, Parizot Jacques, Drevet Daniel, Commission Permanente D'Enquêtes Sur Les Évenements De Mer. Bureau Enquêtes-Accidents / Mer

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Rapport d'enquête sur le naufrage de l'Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999

Guibert Jean-Louis, Halna Du Frettay Yves, Touret Georges, Parizot Jacques, Drevet Daniel, Commission Permanente D'Enquêtes Sur Les Évenements De Mer. Bureau Enquêtes-Accidents / Mer

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191 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l action de l Etat en mer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer

Branger Jean-Guy, André Boyer, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer

Branger Jean-Guy, André Boyer, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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48 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre

Lamour Marguerite, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre

Lamour Marguerite, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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76 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l action de l État en mer
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer

Adam Patricia, Vitel Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer

Adam Patricia, Vitel Philippe, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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65 pages

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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l exercice des pouvoirs de police de l Etat en mer
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer

Trucy François, Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l exercice des pouvoirs de police de l Etat en mer Alternate Text
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer

Trucy François, Peyronnet Jean-Claude, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

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102 pages

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