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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberdéfense
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Canada du 10 au 18 avril 2010
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
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Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique
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Rapport d'activité 2012-2013 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
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