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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Almont Alfred
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Almont Alfred
98 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Hervé Gaymard, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Marietta Karamanli
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Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre
Commissariat General Du Plan, Jean-Michel Charpin
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne par le groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC sur la conférence interministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun
Becot Michel, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Bizet Jean, Soulage Daniel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne par le groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC sur la conférence interministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun
Becot Michel, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Bizet Jean, Soulage Daniel
31 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, François Guillaume
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Fruteau Jean-Claude
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Fruteau Jean-Claude
139 pages
Français
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan par la mission d'information sur la réforme de la politique agricole commune
César Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan
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Agriculture et alimentation à l'OMC : les attentes de la société - Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire)
Raoult Jean-Marie, Conseil Economique Et Social
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Agriculture et négociations commerciales
Jean-Christophe Bureau, Paul Champsaur, Dominique Bureau, Conseil D'Analyse Economique
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Les Perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement : rapport au Premier ministre
Nicolin Yves, Premier Ministre
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lefort Jean-Claude
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lefort Jean-Claude
344 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur les relations agricoles franco-américaines
Marleix Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
Emorine Jean-Paul, Sénat. Commission Des Affaires Économiques
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L'Industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation : avis
Scherrer Victor, Conseil Economique Et Social
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Les Négociations commerciales multilatérales : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Landau Jean-Pierre, Ministère De L'Économie, Lalumiere Catherine, Glimet Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce
Bizet Jean, Sénat. Commission Des Affaires Économiques
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce
Bizet Jean, Sénat. Commission Des Affaires Économiques
103 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Sermier Jean-Marie
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne, sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Bizet Jean
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc
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De Doha à Cancun : la libéralisation des échanges au service du progrès humain ?
Conseil Economique Et Social, Pasty Jean-Claude
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