#liberte-de-circulation

Le contrat dans tous ses États

Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-D'Abbadie D'Arrast

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne

Abelin Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Bocquet Eric, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003

Assemblée Nationale, Bernard Schreiner

Rapport annuel 2002

Blocquaux Jean, Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Saint Julien Sylvette

Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy

Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques

Ministère De L'Économie Et Des Finances. Direction De La Communication

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'asile

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Cordery Philip, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Piron Michel

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Premier Ministre, Patrick Weil

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

L'immigration clandestine dans les transports

Murret Labarthe Christine, Conseil National Des Transports, Bourgeois Pierre

Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage

Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Blocquaux Jean, Saint Julien Sylvette

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse

Ries Roland, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

Le Droit des étrangers en France

Ministère De L'Intérieur

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

De L'Économie Générale Et Du Plan, Yves Tavernier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne

Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne des visas

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Sans-papiers : l'archaïsme fatal - d'E. Balibar, M. Chemillier-Gendreau, J. Costa-Lacoux et E. Terray

Frederic Garcias

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Esther Benbassa, Desplan Félix, Joissains Sophie, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Béchu Christophe, Cointat Christian, Leconte Jean-Yves, Tasca Catherine, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Alain Richard, Assassi Éliane, Bouchoux Corinne, Lecerf Jean-René, De Législation, Detraigne Yves, Gelard Patrice

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)

Jérôme Lambert, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Del Picchia Robert

Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d'actions

Centre D'Analyse Stratégique

Le Recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux : rapport au ministre de l'intérieur et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Schwartz Rémy, Ministère De L'Intérieur; Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Lamassoure Alain, Présidence De La République