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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

André Schneider, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)

André Schneider, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

123 pages

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[La] libéralisation du tourisme par autocar : quelle stratégie des transporteurs français ?

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4 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l Union européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Haenel Hubert

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Haenel Hubert

49 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux

Plancade Jean-Pierre, Daniel, Soulage, Sénat. Délégation Pour La Planification

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux

Plancade Jean-Pierre, Daniel, Soulage, Sénat. Délégation Pour La Planification

137 pages

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Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d EDF

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Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d'EDF

Ministère De L'Économie, Roulet Marcel, Des Finances Et De L'Industrie

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Comptabilité

Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d'EDF

Ministère De L'Économie, Roulet Marcel, Des Finances Et De L'Industrie

69 pages

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Economie des services postaux : rapport de recherche

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Economie des services postaux : rapport de recherche

Florens J-P., Cremer H., Groupe De Recherche En Économie Mathématique Et Quantitative, Cazals C.

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Florens J-P., Cremer H., Groupe De Recherche En Économie Mathématique Et Quantitative, Cazals C.

95 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l évaluation de l impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l ensemble des acteurs concernés

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés

Sénat. Délégation Pour La Planification, Philippe Leroy

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés

Sénat. Délégation Pour La Planification, Philippe Leroy

279 pages

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Aéroports et territoire : emergence of a new strategic actor in the air transport systeml émergence d un nouvel acteur stratégique dans le système de transport aérien, Airports and territory : emergence of a new strategic actor in the air transport system

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Aéroports et territoire : emergence of a new strategic actor in the air transport systeml'émergence d'un nouvel acteur stratégique dans le système de transport aérien, Airports and territory : emergence of a new strategic actor in the air transport system

Catharina Horn

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Aéroports et territoire : emergence of a new strategic actor in the air transport systeml'émergence d'un nouvel acteur stratégique dans le système de transport aérien, Airports and territory : emergence of a new strategic actor in the air transport system

Catharina Horn

532 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Jacques Myard, Blessig Emile

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Jacques Myard, Blessig Emile

135 pages

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