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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic
Familiales Et Sociales, Tian Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
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Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion
Daubresse Marc-Philippe, Présidence De La République
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
Demontes Christiane, Lardeux André, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
Demontes Christiane, Lardeux André, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
51 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Tian Dominique
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Tian Dominique
453 pages
Français
Documents
Mission sur la surveillance du marché intérieur des produits de construction
Bourrel Albert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
Service Central De Prévention De La Corruption
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
103 pages
Français
Documents
L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Ministère De La Justice
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Fraudes sur les paiements par carte - rapport annuel de l'OSCP
Observatoire De La Sécurité Des Cartes De Paiement
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires
Jean-Pierre Brard, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)
Direction Générale De La Concurrence, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat
Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire
Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Guene Charles, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire
Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Guene Charles, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
119 pages
Français
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