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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu
Clabatie
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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu
Clabatie
3 pages
Français
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La Réglementation des armes et la sécurité publique
Cances Claude, Ministère De L'Intérieur
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Droit et juridique
La Réglementation des armes et la sécurité publique
Cances Claude, Ministère De L'Intérieur
26 pages
Français
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