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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Cour Des Comptes
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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Cour Des Comptes
59 pages
Français
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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Branchu Christine, Lacaze Didier, Guedj Jérôme, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Paul Stéphane
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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Branchu Christine, Lacaze Didier, Guedj Jérôme, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Paul Stéphane
144 pages
Français
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Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour lespersonnes âgées
Michel Raymond, Strohl Hélène, Roussille Bernadette, Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour lespersonnes âgées
Michel Raymond, Strohl Hélène, Roussille Bernadette, Inspection Générale Des Affaires Sociales
145 pages
Français
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Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
74 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité
Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité
Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
38 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Assemblée Nationale, Terrasse Pascal
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Assemblée Nationale, Terrasse Pascal
36 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes
Vasselle Alain, Sénat
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - Tome I : rapport, Tome II : annexes
Vasselle Alain, Sénat
255 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences
Luart Roland Du, Krattinger Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
86 pages
Français
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La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l'APA réalisés dans plusieurs départements
Laroque Michel, Puydebois Cédric, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Annie Fouquet
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La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Synthèse des contrôles dela mise en oeuvre de l'APA réalisés dans plusieurs départements
Laroque Michel, Puydebois Cédric, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Annie Fouquet
108 pages
Français
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La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif
Lorrang Fernand, Vernerey Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Simoni Marie-Louise
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La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif
Lorrang Fernand, Vernerey Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Simoni Marie-Louise
68 pages
Français
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Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
155 pages
Français
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INSEE : L’allocation personnalisée d’autonomie à l’horizon 2040
Insee
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Actualité et débat de société
INSEE : L’allocation personnalisée d’autonomie à l’horizon 2040
Insee
4 pages
Français
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Rapport d'activité 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Autonomie, santé et territoires : accompagner les personnes
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport d'activité 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Autonomie, santé et territoires : accompagner les personnes
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
136 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Morange Pierre
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Morange Pierre
115 pages
Français
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L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne
Lannelongue Christophe, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Sardou Pierre, Dupays Stéphanie, Thierry Leconte
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L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans les départements du Lot-et-Garonne, du Nord, du Rhône et du Val-de-Marne
Lannelongue Christophe, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Sardou Pierre, Dupays Stéphanie, Thierry Leconte
187 pages
Français
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Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
141 pages
Français
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Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
193 pages
Français
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Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix
Grass Etienne, Des Personnes Âgées, Des Personnes Handicapées Et De La Famille, Gisserot Hélène, Ministère De La Sécurité Sociale
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Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix
Grass Etienne, Des Personnes Âgées, Des Personnes Handicapées Et De La Famille, Gisserot Hélène, Ministère De La Sécurité Sociale
188 pages
Français
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Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2011
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
101 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Rosso-Debord Valérie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Rosso-Debord Valérie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
128 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère
152 pages
Français
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Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie
Guillermo Véronique, Laroque Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Lacaze Didier
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Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie
Guillermo Véronique, Laroque Michel, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Voisin Joëlle, Lacaze Didier
67 pages
Français
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Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge
Berthod-Wurmser Marianne, Des Personnes Âgées, Paul Blanc, Ministère De La Sécurité Sociale, Des Personnes Handicapées Et De La Famille
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Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge
Berthod-Wurmser Marianne, Des Personnes Âgées, Paul Blanc, Ministère De La Sécurité Sociale, Des Personnes Handicapées Et De La Famille
99 pages
Français
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Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
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Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
92 pages
Français
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Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Duraffourg Michel, Paul Stéphane, Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Duraffourg Michel, Paul Stéphane, Inspection Générale Des Affaires Sociales
130 pages
Français
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