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Tout savoir sur la présentation - Page 830
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
79 pages
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Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
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Droit et juridique
Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
101 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
212 pages
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
52 pages
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Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national
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Droit et juridique
Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national
52 pages
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Rapport d'ensemble 1999-2001 du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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Droit et juridique
Rapport d'ensemble 1999-2001 du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
306 pages
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Rapport d'activité 2001 du Ministère de la défense
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2001 du Ministère de la défense
4 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) et de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) et de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M
97 pages
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Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
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Droit et juridique
Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
297 pages
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Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
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Droit et juridique
Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
164 pages
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
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Droit et juridique
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
410 pages
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2007
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Droit et juridique
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2007
79 pages
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Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2009
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Droit et juridique
Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2009
37 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
65 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
159 pages
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
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Droit et juridique
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
580 pages
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Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
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Droit et juridique
Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
39 pages
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Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
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Droit et juridique
Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
163 pages
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L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Droit et juridique
L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
142 pages
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Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives
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Droit et juridique
Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives
88 pages
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Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Droit et juridique
Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
101 pages
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Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle
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Droit et juridique
Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle
104 pages
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
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Droit et juridique
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
727 pages
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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre
74 pages
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre
167 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006
59 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2003
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2003
36 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
63 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche
98 pages
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Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000
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Droit et juridique
Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000
36 pages
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