Tout savoir sur la présentation du rapport de stage

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020

Documents

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020

Grelier Estelle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Laffineur Marc

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020

Grelier Estelle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Laffineur Marc

120 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l Union européenne

Documents

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Grelier Estelle, Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Grelier Estelle, Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

81 pages

Français

Lire

Infos

Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesurespour atténuer l impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir

Documents

Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesurespour atténuer l'impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir

Pierre Pfitzenmeyer, Ministère De La Santé Et Des Solidarités; Ministère De La Sécurité Sociale, Des Personnes Handicapées Et De La Famille, Jeandel Claude, Vigouroux Philippe, Des Personnes Âgées

Documents

Autres

Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesurespour atténuer l'impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir

Pierre Pfitzenmeyer, Ministère De La Santé Et Des Solidarités; Ministère De La Sécurité Sociale, Des Personnes Handicapées Et De La Famille, Jeandel Claude, Vigouroux Philippe, Des Personnes Âgées

54 pages

Français

Lire

Infos

Le dispositif de surveillance sanitaire renforcée mis en place à l occasiondes Jeux mondiaux des transplantés

Documents

Le dispositif de surveillance sanitaire renforcée mis en place à l'occasiondes Jeux mondiaux des transplantés

Institut De Veille Sanitaire

Documents

Autres

Le dispositif de surveillance sanitaire renforcée mis en place à l'occasiondes Jeux mondiaux des transplantés

Institut De Veille Sanitaire

20 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d étape sur la Mission d évaluation et d expertise de la veille sanitaire en France

Documents

Rapport d'étape sur la Mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France

Girard Jean-François, Salmi Rachid, Françoise Lalande, Le Bouler Stéphane, Delannoy Laetitia, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

Documents

Autres

Rapport d'étape sur la Mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France

Girard Jean-François, Salmi Rachid, Françoise Lalande, Le Bouler Stéphane, Delannoy Laetitia, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

26 pages

Français

Lire

Infos

Résultats de mesures ponctuelles des émissions d hydrogène sulfuré et autres composés gazeux potentiellement toxiques issues de la fermentation d algues vertes (ulves) : Mesures réalisées le 13 août 2009 à Saint-Michel en Grève (22)

Documents

Résultats de mesures ponctuelles des émissions d'hydrogène sulfuré et autres composés gazeux potentiellement toxiques issues de la fermentation d'algues vertes (ulves) : Mesures réalisées le 13 août 2009 à Saint-Michel en Grève (22)

Ministère De L'Écologie, De L'Énergie, Du Développement Durable Et De La Mer; Institut National De L'Environnement Industriel Et Des Risques

Documents

Autres

Résultats de mesures ponctuelles des émissions d'hydrogène sulfuré et autres composés gazeux potentiellement toxiques issues de la fermentation d'algues vertes (ulves) : Mesures réalisées le 13 août 2009 à Saint-Michel en Grève (22)

Ministère De L'Écologie, De L'Énergie, Du Développement Durable Et De La Mer; Institut National De L'Environnement Industriel Et Des Risques

14 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d audit sur l Institut national du cancer

Documents

Rapport d'audit sur l'Institut national du cancer

Batail J., Kirsch A-R., Guthmann J-F., Contrôle Général Économique Et Financier; Ministère De La Santé Et Des Solidarités; Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

Documents

Autres

Rapport d'audit sur l'Institut national du cancer

Batail J., Kirsch A-R., Guthmann J-F., Contrôle Général Économique Et Financier; Ministère De La Santé Et Des Solidarités; Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

68 pages

Français

Lire

Infos

Cohorte française des patients atteints de maladies hémorragiques par déficits héréditaires en protéines de la coagulation

Documents

Cohorte française des patients atteints de maladies hémorragiques par déficits héréditaires en protéines de la coagulation

Institut De Veille Sanitaire

Documents

Autres

Cohorte française des patients atteints de maladies hémorragiques par déficits héréditaires en protéines de la coagulation

Institut De Veille Sanitaire

80 pages

Français

Lire

Infos

L économie de l environnement en 2007 - Rapport de la Commission des comptes et de l économie de l environnement - Édition 2009

Documents

L'économie de l'environnement en 2007 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Édition 2009

Commissariat Général Au Développement Durable; Ministère De L'Écologie, De L'Énergie, Pappalardo Michèle, Nirascou Françoise, Du Développement Durable Et De La Mer

Documents

Autres

L'économie de l'environnement en 2007 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Édition 2009

Commissariat Général Au Développement Durable; Ministère De L'Écologie, De L'Énergie, Pappalardo Michèle, Nirascou Françoise, Du Développement Durable Et De La Mer

112 pages

Français

Lire

Infos

Impact sanitaire de la vague de chaleur en France survenue en août 2003 - Rapport d étape

Documents

Impact sanitaire de la vague de chaleur en France survenue en août 2003 - Rapport d'étape

Institut De Veille Sanitaire

Documents

Autres

Impact sanitaire de la vague de chaleur en France survenue en août 2003 - Rapport d'étape

Institut De Veille Sanitaire

80 pages

Français

Lire

Infos

Éthers de glycol - Nouvelles données toxicologiques

Documents

Éthers de glycol - Nouvelles données toxicologiques

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

Documents

Autres

Éthers de glycol - Nouvelles données toxicologiques

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

155 pages

Français

Lire

Infos

Surveillance du VIH / sida en France : Rapport n°3 - Données au 30 juin 2005

Documents

Surveillance du VIH / sida en France : Rapport n°3 - Données au 30 juin 2005

Institut De Veille Sanitaire

Documents

Autres

Surveillance du VIH / sida en France : Rapport n°3 - Données au 30 juin 2005

Institut De Veille Sanitaire

28 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la Commission des finances [...] sur la mise en oeuvre du Plan cancer

Documents

Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur la mise en oeuvre du Plan cancer

Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur la mise en oeuvre du Plan cancer

Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

124 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l Union européenne

Documents

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Hervé Gaymard, Lemaire Axelle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

Hervé Gaymard, Lemaire Axelle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

73 pages

Français

Lire

Infos

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse -

Documents

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse -

Vienne Patricia, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Lavigne Claude, Geoffroy Jean, Vernerey Michel, Ollivier Marc

Documents

Autres

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse -

Vienne Patricia, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Lavigne Claude, Geoffroy Jean, Vernerey Michel, Ollivier Marc

99 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances

130 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l Union européenne et le Conseil de l Europe

Documents

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Bur Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Bur Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

104 pages

Français

Lire

Infos

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH - 2006

Documents

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH - 2006

Yeni Patrick, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

Documents

Autres

Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH - 2006

Yeni Patrick, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

368 pages

Français

Lire

Infos

Evaluation des dispositifs d aide à l investissement locatif

Documents

Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif

Ministère Du Logement Et De La Ville

Documents

Autres

Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif

Ministère Du Logement Et De La Ville

71 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte

Documents

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Audifax Bertho, Familiales Et Sociales

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et Mayotte

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Audifax Bertho, Familiales Et Sociales

328 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive concernant l accès à l activité des établissements de crédit et des entreprises d investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement (E 6787)

Documents

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)

Bourguignon Pierre, Diefenbacher Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)

Bourguignon Pierre, Diefenbacher Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

75 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur les échanges d information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Documents

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Philip

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Philip

48 pages

Français

Lire

Infos

Plomb dans l environnement : quels risques pour la santé ?

Documents

Plomb dans l'environnement : quels risques pour la santé ?

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

Documents

Autres

Plomb dans l'environnement : quels risques pour la santé ?

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

220 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur les conséquences de l arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

Documents

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Philip

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Philip

30 pages

Français

Lire

Infos

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Documents

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Schmit Philippe, Prevot Marc, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Documents

Autres

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Schmit Philippe, Prevot Marc, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

111 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l élargissement

Documents

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

82 pages

Français

Lire

Infos

Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Documents

Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

Documents

Autres

Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

68 pages

Français

Lire

Infos

Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise - 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Documents

Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise - 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

Documents

Autres

Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise - 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

54 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Documents

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

Documents

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lequiller Pierre

117 pages

Français

Lire

Infos