L'économie de l'environnement en 2007 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Édition 2009

Commissariat
général au
développement
durable Références
Juillet
2009
L’économie
de l’environnement
en 2007
Rapport de la Commission
des comptes et de l’économie
de l’environnement
Édition 2009
Service de l'observation et des statistiques
www.ifen.frL’économie
de l’environnement
en 2007
Rapport de la Commission des comptes
et de l’économie de l’environnement
Édition 2009
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiquesRéférences juillet 2009 L'économie de l'environnement en 2007
La Commission des comptes et de l’économie de l’environne-
ment a examiné ce rapport lors de sa réunion du 7 mai 2009,
présidée par M. Lucien Chabason.
Le secrétariat général de la Commission est assuré par le
Service de l’observation et des statistiques du ministère de
l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le
climat.
Le rapport sur l’économie de l’environnement a été réalisé
par les sous-directions en charge de l’environnement au sein
du Service de l’observation et des statistiques.
Des révisions ont eu lieu pour certaines données antérieures
à 2007. Les données de ce rapport se substituent à celles pu-
bliées dans les rapports précédents.
Directrice de la publication : Michèle Pappalardo
Rédactrice en chef : Françoise Nirascou
Auteurs :
Coordination : Stéphane Levasseur
Rédaction : Anabelle Berger, Letizia Chiarore,
Noëlle Delécrin, Stéphane Levasseur, Martine Wichmann
Coordination éditoriale : Corinne Boitard
Traducteur : Geoffroy Bird
Conception graphique et réalisation : Chromatiques Éditions
Crédits photos : DR
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sommaire
sYNTHÈsE
Maintien de la croissance de la dépense de la protection de l'environnement ............7
LEs DÉPENsEs DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Hausse de 5 % des dépenses pour la qualité de l’air
après la très forte croissance de 2006 ............................................................................ 19
L’assainissement en 2007 : une croissance modérée .................................................. 25
Faible hausse de la dépense de gestion des déchets en 2007 ................................... 31
Hausse de 4,5 % des dépenses de nettoyage des rues ............................................... 41
Près de 2 milliards consacrés à la protection et à l’assainissement des sols,
eaux souterraines et eaux de surface ............................................................................. 43
Lutte contre le bruit : hausse générale de la dépense ................................................. 51
Biodiversité et paysages : confirmation d’une stabilité ................................................ 59
Dépense de gestion des déchets radioactifs : une année de pause
après une croissance régulière ........................................................................................ 67
La recherche et le développement en environnement :
redressement des dépenses en 2007 ............................................................................. 73
Les dépenses pour les fonctions d’administration générale
atteignent 3 milliards d’euros .......................................................................................... 79
LEs DÉPENsEs DE GEsTION DEs REssOURCEs
Faible augmentation de la dépense de prélèvement et de distribution d’eau ......... 83
Une croissance soutenue pour la récupération en 2007 .............................................. 87
LEs DOssIERs
Cadre de vie : hausse des dépenses de gestion des espaces verts urbains .............. 95
La structure de l’emploi environnemental dans les régions françaises ..........……...…97
LEXIQUE
Abréviations .....................................................................................................................104
Organismes ..........................................................................................................……...…105
Symboles chimiques, unités ...............................................................................……...…106
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Références juillet 2009 L'économie de l'environnement en 2007
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Synthèse
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques Références juillet 2009 L'économie de l'environnement en 2007
Sustained increase in environmental protection expenditure
In 2007, activities relating to protection of the environment generated expenditure estimated at €41.2 billion, i.e. 2.2 per
cent of gross domestic product (GDP). The 4.6 per cent growth in the value of spending was similar to that of the economy
as a whole. Investment progressed more slowly than current expenditure.
Businesses financed €15.4 billion of spending, an increase of 3.8 per cent in relation to 2006. Public administrative bodies
financed €14.1 billion of spending, i.e. 34 per cent. Spending by households, at €11.8 billion, progressed at the same pace
as their final consumption.
Resource use and management expenditure completes the spending on environmental protection. It represented €13.6 billion
in 2007, an increase of just 1.8 per cent.
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Maintien de la croissance de la dépense de protection de l’environnement
En 00, les activités de protection de l’environnement génèrent une dépense estimée à 1, milliards d’euros, soit
, % du produit intérieur brut (PIB). La croissance de , % en valeur est similaire à celle de l’ensemble de l’économie.
La dépense en capital progresse moins vite que les dépenses courantes.
Les entreprises financent la dépense à hauteur de 1, milliards d’euros, ce qui représente une progression de ,8 % par
rapport à 00. Les administrations publiques financent 1,1 milliards d’euros, soit % de la dépense. La dépense des
ménages s’élève à 11,8 milliards d’euros. Elle progresse au même rythme que leur consommation finale.
La dépense de gestion des ressources complète la dépense de protection de l’environnement (DPE). Elle représente
1, milliards d’euros en 00. Elle ne progresse que de 1,8 %.
Le Grenelle de l’environnement a engendré un grand nombre de pro- Progressions conjointes de la DPE et du PIB en 00 et 00
positions afin de lutter contre le changement climatique, de préserver
Taux de croissance annuel
la biodiversité et de prévenir les pollutions. La loi « Grenelle 1 », qui met
8 %
en œuvre le Grenelle de l’environnement, a été adoptée en première
7 %
lecture par les députés en octobre 2008, puis par le Sénat en janvier
6 %er2009. L’examen du « Grenelle 2 » a commencé au 1 semestre 2009 ;
5 %ce projet de loi porte engagement national pour l’environnement. Il offre
de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain. 4 %
Les mesures adoptées dans les lois Grenelle se traduiront par des 3 %
dépenses en faveur de l’environnement. Une partie s’ajoutera à la
2 %
1dépense de protection de l’environnement, notamment les actions en
1 %
faveur de la biodiversité et de la lutte contre le bruit. Une autre partie sera
0 %intégrée à la dépense de gestion des ressources, à l’instar des actions en 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007p
faveur des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique. DPE PIB
D’autres mesures non financières ont pour objectif de réduire les
Note : p = données provisoires.pollutions, notamment la production de déchets et la consommation
d’eau ou d’énergie. Ces incitations n’entrent pas directement dans le Source : SOeS (DPE) - I