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Les installations de cogénération sous obligation d achat

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Les installations de cogénération sous obligation d'achat

Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Mines

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Les installations de cogénération sous obligation d'achat

Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Mines

72 pages

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Les industries techniques du cinéma et de l audiovisuel : situation du secteur et recommandations pour l avenir

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Les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel : situation du secteur et recommandations pour l'avenir

Couveinhes Pierre, Centre National De La Cinematographie ; Ministère De La Culture Et De La Communication

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Couveinhes Pierre, Centre National De La Cinematographie ; Ministère De La Culture Et De La Communication

20 pages

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Audit du parc national des Pyrénées

Fourlon Jean-Pierre, Martinel Philippe, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Du Génie Rural, Antoni Robert-Max, Badre Michel, Riquois Alain, Des Eaux Et Des Forêts

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Fourlon Jean-Pierre, Martinel Philippe, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Du Génie Rural, Antoni Robert-Max, Badre Michel, Riquois Alain, Des Eaux Et Des Forêts

158 pages

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Les industries d armement : rapport au Président de la République suivis des réponses des administrations et des organismes concernés.

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Les industries d'armement : rapport au Président de la République suivis des réponses des administrations et des organismes concernés.

Cour Des Comptes

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Les industries d'armement : rapport au Président de la République suivis des réponses des administrations et des organismes concernés.

Cour Des Comptes

127 pages

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Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire

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Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire

Pillet Didier, Conseil Général De L'Industrie, Leteurtrois Jean-Pierre, Gazeau Jean-Claude, Durville Jean-Louis, De L'Énergie Et Des Technologies; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

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Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport provisoire

Pillet Didier, Conseil Général De L'Industrie, Leteurtrois Jean-Pierre, Gazeau Jean-Claude, Durville Jean-Louis, De L'Énergie Et Des Technologies; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

71 pages

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Impacts du changement climatique sur la santé en France : éléments de coûts- Exemples de la canicule et des inondations

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Impacts du changement climatique sur la santé en France : éléments de coûts- Exemples de la canicule et des inondations

Direction Générale De La Santé; Direction De La Sécurité Sociale; Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail ; Institut De Veille Sanitaire, Delaviere Monique

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Impacts du changement climatique sur la santé en France : éléments de coûts- Exemples de la canicule et des inondations

Direction Générale De La Santé; Direction De La Sécurité Sociale; Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail ; Institut De Veille Sanitaire, Delaviere Monique

41 pages

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La prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France

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La prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France

Fery-Lemonnier Elisabeth, Ministère De La Santé Et Des Sports

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La prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France

Fery-Lemonnier Elisabeth, Ministère De La Santé Et Des Sports

549 pages

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Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle, constructibilité derrière les ouvrages

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Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle, constructibilité derrière les ouvrages

Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Conseil Général Du Génie Rural, Des Eaux Et Des Forêts; Inspection Générale De L'Environnement

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Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Conseil Général Du Génie Rural, Des Eaux Et Des Forêts; Inspection Générale De L'Environnement

104 pages

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Les formations juridiques de base - rapport du Comité national d évaluation

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Les formations juridiques de base - rapport du Comité national d'évaluation

Levasseur Michel, Comité National D'Évaluation Des Établissements Publics À Caractère Scientifique, Pinet Marcel, Culturel Et Professionnel, Ruiz Fabri Hélène

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72 pages

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Les femmes dans la recherche privée en France

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Les femmes dans la recherche privée en France

Ministère De La Recherche Et Des Nouvelles Technologies

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68 pages

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Les engagements bénévoles des étudiants : perspectives pour de nouvelles formes de participation civique

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Houzel Guillaume, Observatoire National De La Vie Étudiante

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115 pages

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Préparer les forêts françaises au changement climatique

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Préparer les forêts françaises au changement climatique

Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Roman-Amat Bernard

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Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Roman-Amat Bernard

125 pages

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Rapport de la mission confiée à Corinne Lepage sur la gouvernance écologique

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Rapport de la mission confiée à Corinne Lepage sur la gouvernance écologique

Lepage Corinne, Du Développement Et De L'Aménagement Durables, Ministère De L'Écologie

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118 pages

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La gouvernance locale des aires protégées et des espaces dédiés à la conservation de la biodiversité

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La gouvernance locale des aires protégées et des espaces dédiés à la conservation de la biodiversité

Julien La Bruyere Dominique, Secrétariat D'Etat À L'Écologie

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57 pages

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Le mécénat d entreprise, moteur du développement durable

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Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Legrain Dominique

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Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Legrain Dominique

47 pages

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Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

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Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer; Ministère De L'Économie, Michel Rocard, De L'Énergie, De L'Industrie Et De L'Emploi

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84 pages

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Les coûts de la filière électronucléaire

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Cour Des Comptes

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Cour Des Comptes

430 pages

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Les conséquences pour l économie française de l application de la directive Services

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Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Capdeville Bernard, Conseil Economique Et Social

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Capdeville Bernard, Conseil Economique Et Social

74 pages

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Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie - Rapport annuel 2011 - L assurance maladie face à la crise - Mieux évaluer la dépense publiqued assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins

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Haut Conseil Pour L'Avenir De L'Assurance Maladie

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Haut Conseil Pour L'Avenir De L'Assurance Maladie

184 pages

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Les conditions d enseignement de la technologie et la participation des élèves au suivi des questions d hygiène et de sécurité : observations recueillies par l IGAENR à partir des visites d EPLE, année scolaire 2001-2002

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Les conditions d'enseignement de la technologie et la participation des élèves au suivi des questions d'hygiène et de sécurité : observations recueillies par l'IGAENR à partir des visites d'EPLE, année scolaire 2001-2002

François Louis, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

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François Louis, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

115 pages

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Les chartes de place portuaire

Fleurieu Agnès De, Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Graillot André, Senneville Gérard De

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48 pages

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Rapport relatif à la limitation de l impact des évènements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution d électricité

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Rapport relatif à la limitation de l'impact des évènements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution d'électricité

Sauvalle Bruno, Conseil Général De L'Industrie, Boye Henri, De L'Énergie Et Des Technologies; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Bellec Gilles, Rochas Michel

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71 pages

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Protection des forêts tropicales et de leur biodiversité contre la dégradation et la déforestation

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Protection des forêts tropicales et de leur biodiversité contre la dégradation et la déforestation

Présidence De La République, Le Guen Jacques

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Présidence De La République, Le Guen Jacques

104 pages

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Les aéroréfrigérants volet pollution de l air

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Les aéroréfrigérants volet pollution de l'air

Biren Jean-Michel, Ornellas Christian D', Inspection Generale De L'Environnement

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33 pages

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Rapport d évaluation du Grenelle de l environnement

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Rapport d'évaluation du Grenelle de l'environnement

De L'Énergie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

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De L'Énergie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

222 pages

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Les affaissements miniers des mines de fer en Lorraine

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Les affaissements miniers des mines de fer en Lorraine

Rat Marcel, Dominique Petit, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Conseil Général Des Mines, Boutin Jean-Noël

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28 pages

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Politiques sociales de l Etat et territoires : rapport annuel 2002 de l IGAS

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Politiques sociales de l'Etat et territoires : rapport annuel 2002 de l'IGAS

Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Politiques sociales de l'Etat et territoires : rapport annuel 2002 de l'IGAS

Inspection Générale Des Affaires Sociales

202 pages

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Santé, pour une politique de prévention durable : rapport annuel 2003 de l IGAS

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Santé, pour une politique de prévention durable : rapport annuel 2003 de l'IGAS

Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Santé, pour une politique de prévention durable : rapport annuel 2003 de l'IGAS

Inspection Générale Des Affaires Sociales

399 pages

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Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats - Rapport pour la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012

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Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats - Rapport pour la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012

Poupard Christophe, Du Développement Durable Et De L'Énergie, Wahl Thierry, Guillaume Mordant, Ministère De L'Écologie

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Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats - Rapport pour la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012

Poupard Christophe, Du Développement Durable Et De L'Énergie, Wahl Thierry, Guillaume Mordant, Ministère De L'Écologie

77 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Door Jean-Pierre, Familiales Et Sociales

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Door Jean-Pierre, Familiales Et Sociales

217 pages

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