Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

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Capdeville Bernard , Conseil Economique Et Social

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La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, qui doit être transposée avant le 28 décembre 2009, va provoquer de profondes modifications de l'économie française, en métropole et Outre-mer (à l'exception des pays et territoires d'Outre-mer). Le CES analyse les modalités de transposition de la directive, et ce qui a changé par rapport au premier projet de directive dit « Bolkenstein ». Il formule par ailleurs des recommandations qui ne portent pas seulement sur la transposition de la directive mais qui vont également au delà.

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL

LESCONSÉQUENCESPOURL'ÉCONOMIEFRANÇAISEDEL'APPLICATIONDELADIRECTIVE« SERVICES »

2008 Avis présenté par M. Bernard Capdeville

Année 2008 - N° 19

NOR : C.E.S. X08000119V

MANDATURE 2004-2009

Séance des 10 et 11 juin 2008

Mercredi 18 juin 2008

LES CONSÉQUENCES POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE «SERVICES »

Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Capdeville, rapporteur au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture ( Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 25 mars 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

III

SOMMAIRE

AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 juin 2008.................... 5Première partie - Texte adopté le 11 juin 2008........... 7INTRODUCTION ...............................................................................................7I - PRÉSENTATION ...............................................................................9A - L’ABANDON DU PRINCIPE DU PAYS D’ORIGINE .....................91. La nouvelle rédaction de l’article 16 de la directive.......................102. Les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 16 sur le marché français du travail ..............................................................113. Les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 16 pour le consommateur français ..................................................................14B - LE CHAMP D’APPLICATION DE LA DIRECTIVE......................151. L’ambiguïté de la notion de services ..............................................152. La complexité des règles que la directive consacre à la délimitation de son champ d’application .......................................17C - L’IMPACT DE LA DIRECTIVE SUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE......................................................................................211. Le poids des activités couvertes par la directive.............................212. La force des modifications que la mise en œuvre de la directive emportera .......................................................................................25II - PRÉCONISATIONS .........................................................................28A - LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ...................................281. Faire des études d’impact sectorielles lorsque c’est possible et utile ................................................................................................282. S’assurer que les entreprises françaises ne soient pas pénalisées par rapport aux entreprises des autres États membres....................293. Éviter de créer un contraste excessif entre la libre prestation de services et l’établissement..............................................................304. Poser le principe d’une traduction dans plusieurs langues étrangères des informations diffusées par les guichets uniques .....305. Intégrer les formalités fiscales et sociales dans le mécanisme des guichets uniques.............................................................................316. Définir rapidement les paramètres des guichets uniques ................32

B - AU-DELÀ DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE...........331. Prendre en considération l’intérêt des entreprises françaises et la situation de l’emploi pour décider de mettre en œuvre des dispositions de la directive au-delà de ce que son texte impose.....332. Utiliser le droit à l’information que la directive reconnaît aux destinataires de services pour promouvoir la qualité des services et la confiance dans les prestataires français..................................333. Ne pas négliger l’évaluation mutuelle ............................................344. Réfléchir aux initiatives ultérieures qui pourraient être utiles ........34CONCLUSION..................................................................................................37Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 39ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................61SCRUTIN............................................................................................................61DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................63

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 juin 2008

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