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Tout savoir sur la présentation - Page 428
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Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive
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Droit et juridique
Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive
110 pages
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Tribunal des conflits : rapport 2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière
129 pages
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Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006
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Droit et juridique
Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006
57 pages
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Réformer les tutelles
![Rapport d information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)](https://img.uscri.be/pth/463fca4637bd73748ddd872fcc3802d34c1d67b5)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
103 pages
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
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Droit et juridique
Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
146 pages
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement
80 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
40 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
153 pages
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Tribunal des conflits : rapport 2006
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
120 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
132 pages
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Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008
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Droit et juridique
Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008
102 pages
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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général
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Droit et juridique
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général
198 pages
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Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d'activité 2004
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Droit et juridique
Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d'activité 2004
82 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
117 pages
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- Garde et réinsertion - La gestion des prisons
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Droit et juridique
- Garde et réinsertion - La gestion des prisons
195 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
153 pages
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999
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Droit et juridique
Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999
276 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
118 pages
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Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007
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Droit et juridique
Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007
109 pages
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Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
41 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
79 pages
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Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Droit et juridique
Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
21 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant
37 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
182 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
71 pages
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
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Droit et juridique
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
29 pages
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011
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Droit et juridique
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011
376 pages
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