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Tout savoir sur la présentation - Page 362
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi
60 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
67 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
133 pages
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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Comptabilité
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
60 pages
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
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Comptabilité
La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
132 pages
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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
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Comptabilité
Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
95 pages
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
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Comptabilité
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
217 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
68 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
124 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
15 pages
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
166 pages
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Autorité des marchés financiers - Rapport au Président de la République et au Parlement 2005
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Autorité des marchés financiers - Rapport au Président de la République et au Parlement 2005
144 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
122 pages
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003
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Comptabilité
Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003
20 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
39 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques
555 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
68 pages
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011
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Comptabilité
Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011
254 pages
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L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
205 pages
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Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence
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Comptabilité
Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence
664 pages
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Investissements et investisseurs de long terme
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Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
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Comptabilité
Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
189 pages
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Rapport annuel 2009 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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Comptabilité
Rapport annuel 2009 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
102 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
91 pages
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Contrôle des rémunérations des professionnels de marché
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Comptabilité
Contrôle des rémunérations des professionnels de marché
28 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires
55 pages
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Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000
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Comptabilité
Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000
164 pages
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Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001
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Comptabilité
Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001
222 pages
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L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
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Comptabilité
L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
42 pages
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Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité
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Comptabilité
Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité
78 pages
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