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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 174
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Alexander Mittmann. Einheitliches UN-Kaufrecht und europäische Verbrauchsgüterkauf-Richtlinie - compte-rendu ; n°4 ; vol.56, pg 1018-1021
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Droit et juridique
Alexander Mittmann. Einheitliches UN-Kaufrecht und europäische Verbrauchsgüterkauf-Richtlinie - compte-rendu ; n°4 ; vol.56, pg 1018-1021
45 pages
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O. de Schutter et P. Nihoul (sous la coordination de). Une Constitution pour l’Europe. Réflexions sur les transformations du droit de l’Union européenne - compte-rendu ; n°1 ; vol.57, pg 236-238
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Droit et juridique
O. de Schutter et P. Nihoul (sous la coordination de). Une Constitution pour l’Europe. Réflexions sur les transformations du droit de l’Union européenne - compte-rendu ; n°1 ; vol.57, pg 236-238
36 pages
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Robin C. A. White. Workers, Establishment, and Services in the European Union - compte-rendu ; n°2 ; vol.57, pg 554-555
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Droit et juridique
Robin C. A. White. Workers, Establishment, and Services in the European Union - compte-rendu ; n°2 ; vol.57, pg 554-555
25 pages
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L’indemnisation du risque thérapeutique en droit anglais et la possibilité d’un rapprochement des systèmes européens - article ; n°3 ; vol.57, pg 717-732
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Droit et juridique
L’indemnisation du risque thérapeutique en droit anglais et la possibilité d’un rapprochement des systèmes européens - article ; n°3 ; vol.57, pg 717-732
16 pages
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La Cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour européenne des droits de l’homme - article ; n°3 ; vol.57, pg 805-815
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Droit et juridique
La Cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour européenne des droits de l’homme - article ; n°3 ; vol.57, pg 805-815
11 pages
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Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen (dir.). Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 830-831
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Droit et juridique
Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen (dir.). Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 830-831
43 pages
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Jacqueline Flauss-Diem et Georges Fauré (sous la dir. de). Du Pacs aux nouvelles conjugalités: où en est l’Europe ? - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 234-235
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Droit et juridique
Jacqueline Flauss-Diem et Georges Fauré (sous la dir. de). Du Pacs aux nouvelles conjugalités: où en est l’Europe ? - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 234-235
33 pages
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Isabel Schübel-Pfister. Sprache und Gemeinschaftsrecht. Die Auslegung der mehrsprachig verbindlichen Rechtstexte durch den Europäischen Gerichtshof (Langue et Droit communautaire. L’interprétation des textes juridiques plurilingues par la Cour de Justice des Communautés européennes) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 252-252
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Droit et juridique
Isabel Schübel-Pfister. Sprache und Gemeinschaftsrecht. Die Auslegung der mehrsprachig verbindlichen Rechtstexte durch den Europäischen Gerichtshof (Langue et Droit communautaire. L’interprétation des textes juridiques plurilingues par la Cour de Justice des Communautés européennes) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 252-252
33 pages
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L’émergence d’un droit constitutionnel européen - article ; n°2 ; vol.58, pg 581-591
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Droit et juridique
L’émergence d’un droit constitutionnel européen - article ; n°2 ; vol.58, pg 581-591
11 pages
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La langue en héritage : réflexions sur l’uniformisation des droits en Europe - article ; n°4 ; vol.58, pg 1231-1247
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Droit et juridique
La langue en héritage : réflexions sur l’uniformisation des droits en Europe - article ; n°4 ; vol.58, pg 1231-1247
17 pages
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Filippo Ranieri. Europäisches Obligationenrecht, Ein Handbuch mit Texten und Materialen (Droit européen des obligations, Manuel avec textes et matériaux) - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1281-1281
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Droit et juridique
Filippo Ranieri. Europäisches Obligationenrecht, Ein Handbuch mit Texten und Materialen (Droit européen des obligations, Manuel avec textes et matériaux) - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1281-1281
21 pages
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Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord) - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1282-1283
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Droit et juridique
Bruno Théret. Protection sociale et fédéralisme (L’Europe dans le miroir de l’Amérique du Nord) - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1282-1283
21 pages
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Marie-Élisabeth Cartier (sous la dir.). Le mandat d’arrêt européen - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1296-1297
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Droit et juridique
Marie-Élisabeth Cartier (sous la dir.). Le mandat d’arrêt européen - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1296-1297
6 pages
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Mauro Bussani. Libertà contrattuale e diritto europeo (La liberté contractuelle et le droit européen) - compte-rendu ; n°2 ; vol.59, pg 441-445
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Droit et juridique
Mauro Bussani. Libertà contrattuale e diritto europeo (La liberté contractuelle et le droit européen) - compte-rendu ; n°2 ; vol.59, pg 441-445
36 pages
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Vers un modèle européen de responsabilité du fait des autorités publiques - article ; n°4 ; vol.59, pg 833-855
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Droit et juridique
Vers un modèle européen de responsabilité du fait des autorités publiques - article ; n°4 ; vol.59, pg 833-855
23 pages
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D. B. Winn, European Community and International Media Law - note biblio ; n°4 ; vol.48, pg 980-982
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Droit et juridique
D. B. Winn, European Community and International Media Law - note biblio ; n°4 ; vol.48, pg 980-982
4 pages
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L'Irlande et l'intégration européenne - article ; n°3 ; vol.49, pg 657-677
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Droit et juridique
L'Irlande et l'intégration européenne - article ; n°3 ; vol.49, pg 657-677
23 pages
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A. M. Rabello (éd.), European Légal Traditions and Israël - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 748-748
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Droit et juridique
A. M. Rabello (éd.), European Légal Traditions and Israël - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 748-748
2 pages
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F. Souty, Le droit de la concurrence de l'Union européenne - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 766-767
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Droit et juridique
F. Souty, Le droit de la concurrence de l'Union européenne - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 766-767
3 pages
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H. Kôtz, Europäisches Vertragsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.49, pg 1006-1009
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Droit et juridique
H. Kôtz, Europäisches Vertragsrecht - note biblio ; n°4 ; vol.49, pg 1006-1009
5 pages
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E. Decaux et A. Pellet (dir.), Nationalité, minorités et successions d'États en Europe de l'Est - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 261-263
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Droit et juridique
E. Decaux et A. Pellet (dir.), Nationalité, minorités et successions d'États en Europe de l'Est - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 261-263
4 pages
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N. Poli, L'influence de l'Union européenne sur le notariat : Bilan et perspectives - note biblio ; n°4 ; vol.50, pg 1191-1192
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Droit et juridique
N. Poli, L'influence de l'Union européenne sur le notariat : Bilan et perspectives - note biblio ; n°4 ; vol.50, pg 1191-1192
3 pages
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G. Robbers (éd.), État et Églises dans l'Union européenne - note biblio ; n°4 ; vol.50, pg 1194-1196
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Droit et juridique
G. Robbers (éd.), État et Églises dans l'Union européenne - note biblio ; n°4 ; vol.50, pg 1194-1196
4 pages
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La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français - article ; n°1 ; vol.51, pg 7-20
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Droit et juridique
La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français - article ; n°1 ; vol.51, pg 7-20
15 pages
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La Convention européenne des droits de l'homme et le juge néerlandais - article ; n°1 ; vol.51, pg 21-28
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Droit et juridique
La Convention européenne des droits de l'homme et le juge néerlandais - article ; n°1 ; vol.51, pg 21-28
9 pages
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Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, faculté de droit de l'université de Tubigen, La coopération franco-allemande en Europe à l'aube du XXf siècle - note biblio ; n°1 ; vol.51, pg 191-193
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Droit et juridique
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, faculté de droit de l'université de Tubigen, La coopération franco-allemande en Europe à l'aube du XXf siècle - note biblio ; n°1 ; vol.51, pg 191-193
4 pages
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F. Moderne,Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne - note biblio ; n°1 ; vol.51, pg 208-209
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Droit et juridique
F. Moderne,Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne - note biblio ; n°1 ; vol.51, pg 208-209
3 pages
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Magnier, Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1192-1193
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Droit et juridique
Magnier, Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1192-1193
3 pages
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A. Gambaro, A. M. Rabello (éd.), Towards a New European lus Commune - note biblio ; n°1 ; vol.52, pg 260-263
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Droit et juridique
A. Gambaro, A. M. Rabello (éd.), Towards a New European lus Commune - note biblio ; n°1 ; vol.52, pg 260-263
5 pages
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T. M. J. Môllers, Die Rolle des Rechts im Rahmen der europdischen Intégration — Zur Notwendigkeit einer europàischen Gesetzgebungs- und Methodenlehre - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 762-766
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Droit et juridique
T. M. J. Môllers, Die Rolle des Rechts im Rahmen der europdischen Intégration — Zur Notwendigkeit einer europàischen Gesetzgebungs- und Methodenlehre - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 762-766
6 pages
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