Fraternité Matin du 20/12/2024 , magazine presse
36
pages
Français
Presse
2024
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Publié par
Date de parution
20 décembre 2024
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
8 Mo
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Hommage à Monné Bou
Françoise Remarck honore un ‘’peintre Vendredi 20 décembre 2024 / N° 17 993 www.fratmat.infoPrix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALESde lumière’’ P. 17 Agences immobilières
Le gouvernement met in à
l’anarchie État civil : Les sans-papiers ont trois ans pour se mettre à jour
Performances économiques: La Côte d’Ivoire félicitée Conseil des mPHOTiO : PRnÉSIDEiNCEstres par le Fmi Pp. 2 à 5
Noël 2024 à la Présidence
Dominique Ouattara fait rêver 3 000 enfants P. 10
Sénat
Bilan d’une session fructueuse
Hommage au Chef de l’État
PHOTO : CABINET PREMIÈRE DAME et aux institutions
Pp. 6-7
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Regard En bon père de famille ’une ïn à une autre. Le gouver-nement prend l’ha-bitude de boucler geDstes qui montrent qu’il les années par des se préoccupe de tout, tel un bon père de famille. Cette année, ce sont les sans-papiers qui sont, pour ainsi dire, à l’hon-neur. Le gouvernement montre sa vive attention à cette population qui, parfois, de bonne ou de mauvaise foi, use de faux papiers. Non seulement ces personnes, une frange résiduelle importante, ne sont pas réprimées parce que amnistiées des infractions de faux et usage de faux éven-tuelles, mais elles ont également sufïsamment de temps pour se mettre en règle. Et cela, gratui-tement. L’année dernière, le Conseil des ministres de ïn d’année avait fait une large place à la faune. La séance du 20 décembre 2023 avait consacré deux projets de loi à la protection des éléphants. Les textes traduisaient la volonté de l’État de protéger du-rablement cette espèce faunique menacée d’ex-tinction dans le pays, en raison du braconnage et de la destruction de son habitat naturel. Ils prévoyaient des sanc-tuaires d’éléphants dans des parcs nationaux et des réserves naturelles ou forêts classées. Des centres d’informa-tion sur les éléphants et l’enseignement de leur protection dans les programmes d’éduca-tion scolaire devaient permettre de freiner la tendance à la disparition de cette espèce rare et garantir sa survie. Desti-nés à protéger la faune, ces textes de loi du 20 décembre 2023 déter-minaient les mesures administratives, ïnan-cières et répressives, en vue de réguler et de freiner durablement son commerce illégal. Dans l’ambiance de la fête de Noël, ces atten-tions généreuses de l’État nous rappellent la notion de « bon père de famille » en droit admi-nistratif.
P olitique
Vendredi 20 décembre 2024
État civil Le gouvernement donne trois ans aux sans-papiers
Alors qu’il peut très bien brandir le bâton, l’État opte pour la carotte envers les citoyens non en règle vis-à-vis des services de l’administration.
Une dizaine de dispositions générales et individuelles ont sanctionné le conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024, le dernier de l’année.(PHOTOS : HONORÉ BOSOON)
a nouvelle s’apparente à un cadeau de Noël. Elle va proïter aux per-L sonnes nées en Côte d’Ivoire et dont les naissances n’ont jamais été déclarées à l’état civil ain-si qu’à celles dont les deux exemplaires du registre de naissance sont détruits, dé-tériorés ou ont disparu. Un décret pris lors du conseil des ministres d’hier prolonge à trois années supplémen-taires, le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. Cela, en confor-mité avec la loi 2018-863 du 19 novembre 2018. Initialement, l’application de la procédure spéciale durait un an. Mise en place par dérogation aux procédures ordinaires, la procédure spé-ciale vise à régulariser la si-tuation particulière des per-sonnes sans-papiers nées en Côte d’Ivoire. Elle béné-ïcie à celui ou celle qui n’a pas eu sa naissance consta-tée par un acte d’état civil, à l’expiration des délais lé-gaux ou par un jugement supplétif d’acte de naissance régulièrement transcrit sur les registres de l’état civil. Elle proïte également à
quiconque, qui fait usage d’un faux acte de naissance ou d’un acte de naissance autre que le sien et possède un état conforme à cet autre titre de naissance. Est prise en compte, la situation des personnes dont les actes de naissance ïguraient sur les registres de l’état civil, mais dont les exemplaires
ont été abimés. « Cette procédure offre également l’opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de ré-tablir leur identité à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commis »,
assure Amadou Coulibaly, ministre de la Communica-tion, porte-parole du gouver-nement. En effet, aux termes des dispositions pénales pré-vues par la loi 2018-863 du 19 novembre 2018, pouvait être puni d’un emprisonne-ment d’un à cinq an ou d’une amende, quiconque, sciem-
Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé hier, la dernière séance ministérielle de l’année
ment, déclarait ou attestait des faits qu’il savait inexacts ou dont la déclaration ou l’at-testation n’aura été que de complaisance. Subissait la même condam-nation, tout individu, par quelque moyen que ce soit, provoquait de fausses dé-clarations ou produisait in-tentionnellement de fausses attestations. La répression était la même pour toute personne qui dé-clarait des naissances déjà inscrites sur des registres de l’état civil ou constatées par un fait transcrit sur ces registres, qui établissait ou faisait établir tout document pouvant lui faire bénéïcier des avantages de la loi. Le gouvernement, selon son porte-parole, agit ainsi « compte tenu du nombre ré-siduel important » de conci-toyens concernés par la question « en dépit des me-sures de dérogation échues et des multiples campagnes de sensibilisation engagées ». Comme il est de coutume, le Conseil des ministres a été présidé par le Président de la République, Alassane Ouattara. C’est le dernier de l’année. Le prochain est ïxé au 6 janvier 2025
BENOIT HILI
Vendredi 20 décembre 2024
’État de Côte d’Ivoire se porte bien. Mieux, il évolue avec rigueur et L engagement dans la cadre de son dévelop-pement socio-économique. C’est à juste titre que le Fonds monétaire internatio-nal (Fmi) vient de lui décer-ner son total satisfecit, au cours de son Conseil d’ad-ministration qui s’est tenu le 11 décembre dernier, à Was-hington. Cette information a été por-tée à la connaissance de toute la nation ivoirienne, au cours du Conseil des mi-nistres qui s’est tenu, hier, au Palais de la Présidence à Abidjan-Plateau. « Le Conseil s’est félicité des conclusions du Fonds monétaire international qui a eu lieu le 11 décembre. Ce Conseil d’administration a été sanctionné par un com-muniqué d’où il ressort que les résultats de notre pays sont solides, en raison de la détermination sans faille des autorités à accéder au statut de pays à revenu in-termédiaire de la tranche supérieure...», s’est réjoui le porte-parole du gouverne-ment, Amadou Coulibaly.
P olitique
La Côte d’Ivoire félicitée par le Fmi
Le Président Ouattara a félicité les membres du gouvernement au cours du Conseil des ministres qui s’est tenu, hier.(PHOTO : BOSSON HONORÉ)
Rendant compte de cette dernière réunion de l’année 2024 des membres du gou-vernement, le ministre Ama-dou Coulibaly a souligné que, selon le Conseil d’ad-ministration du Fmi, « l’éco-nomie ivoirienne continue de faire preuve de résilience, le déïcit budgétaire est passé de 6,8 % du Pib en 2022, à
5,2% en 2023, grâce à des mesures énergiques prises d’emblée au niveau des re-cettes ». Par ailleurs, a ajouté le porte-parole du gouverne-ment, en poursuivant ses efforts et son engagement, l’État de Côte d’Ivoire entend atteindre les objectifs de 3% de déïcit au cours de la nou-
velle année (2025). Barème que recommande l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa), en matière de déïcit budgétaire. En outre, les administrateurs du Fmi ont noté, avec beau-coup de satisfaction, « les efforts continus des autorités ivoiriennes pour améliorer
Agences immobilières L’État met In à l’anarchie d’une casse moderne dans la commune d’Abobo. En termes d’objectif, « ce projet permettra d’offrir des infrastructures modernes aux opérateurs du secteur, mais également d’assainir les voies publiques et autres dépendances du domaine public du District autonome d’Abidjan. Tout en mettant ïn à l’itinérance et à l’installation anarchique des ferrailleurs », indique le communiqué du conseil. Ledit décret prend soin de préciser que ce site identiïé tombe dans le domaine pu-blic de l‘État. Par conséquent, « les détenteurs de droits coutumiers, de titres déïnitifs Le Conseil des ministres, présidé par le Chef de l’État, a adopté plusieurs décisions dont l’harmo-de propriété sur les emprises nisation des prestations des agences immobilières.(PHOTO : DR) du projet, les locataires ou e gouvernement ivoi-des prestations des agences y afférentes. Idem pour le leurs ayants droit percevront rien continue d’assainir immobilières et des courtiers taux applicable relativement une indemnisation conformé-le milieu de l’immobilier. en immobilier. à l’importance que requiert ment à la règlementation en Ainsi, après les disposi-« En application de la loi du cette affaire. vigueur ». tioLde la construction et de l’han, aux avances et au loyer, -tarifs ïxés arbitrairement, lesment a tenu à mettre en tions relatives à la cau-« Ainsi, en lieu et place des26 juin 2019 instituant le cade Cependant, le gouverne-le Conseil des ministres qui bitat, ce décret encadre les agences immobilières et lesgarde toutes les initiatives s’est tenu hier a adopté des honoraires et les commis-courtiers en immobilier serontqui pourraient être engagées mesures visant à harmoniser sions des prestataires de rémunérés de manière homo-sur ce terrain. Toutes les les prestations des agences l’immobilier », a indiqué Ama-gène et cohérente pour leurstransactions et les construc-immobilières et autres struc-différentes prestations surdou Coulibaly, ministre de la tions nouvelles (mêmes si tures de ce secteur. Communication, porte-parole l’ensemble du territoire natio-elles s’avèrent précaires) Au titre du ministère de la du gouvernement. nale », a-t-il révélé.ainsi que les types de tra-Construction, du Logement Ce nouveau décret, précise Un second décret a été adop-vaux à même de modiïer et de l’Urbanisme, en liaison le ministre, détermine les ac-té. Il porte sur la déclarationl’état du sol de ce site sont avec les ministères concer-tivités et les prestations éli-d’utilité publique d’un site deformellement interdits.nés, le conseil a pris un dé-15 hectares à N’Dotré. Cela,gibles à la rémunération ainsi M. APPENA cret portant sur la tariïcation que les différentes modalités en vue de la construction
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la gouvernance, l’intégri-té ïnancière et réduire les risques de corruption », a souligné le ministre de la Communication, au nom du gouvernent. Naturellement, face à cette bonne nouvelle, le Président de la République, Alassane Ouattara s’est fortement réjoui. Puis, il a salué les membres du gouvernement de Côte d’Ivoire. « A l’issue de l’appréciation de ce com-muniqué du Fmi, le Chef de l’État a tenu à féliciter le gouvernement, pour la rigueur avec laquelle, il tra-vaille et dont le résultat est ce satisfecit du Fmi sur les performances économiques de notre pays », a conclu le porte-parole du gouverne-ment.MARCEL APPENA
Le conseil en bref
ENFANTS EN SITUATION DE RUE.Une opération spé-ciale pour le retrait des enfants en situation de rue a été annoncée par le Conseil des ministres. « Cette opération vise à éradiquer durablement le phénomène des enfants en situation de rue, sur l’en-semble du territoire natio-nal. Elle offre une réponse globale et structurée en deux phases, intégrant le retrait, la prise en charge, la réinsertion sociale et économique ainsi que la prévention des causes profondes », a annoncé le porte-parole du gouver-nement. Selon l’État de Côte d’Ivoire, ces mesures visent à prendre le mal par la racine, en vue d’une éra-dication déïnitive.
NOUVEAUX AMBASSADEURS. Mamadou Haidara, am-bassadeur 3e échelon, a été nommé en qualité d’ambassadeur extraor-dinaire et plénipotentiaire de la Côte d’Ivoire près la Gambie, avec résidence à Dakar. Par ailleurs, le Conseil a donné son ac-cord, en vue de la nomi-nation de 3 ambassadeurs extraordinaires et pléni-potentiaires près la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’abord de Mellejor Mersole Jala, am-bassadeur des Philippines près la Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nige-ria) ; ensuite d’Alexis Peňa Orozco, ambassadeur de Cuba près la Côte d’Ivoire, avec résidence à Conakry (Guinée) et enïn de Clau-diana Ayo Cole Taylor, am-bassadeur de Gambie près la Côte d’Ivoire, avec rési-
dence à Freetown (Sierra Leone).
DROITS DE L’HOMME. Le Garde des Sceaux, mi-nistre de la Justice et des Droits de l’Homme, a conduit une délégation qui a pris part aux travaux de la 47e session de l’Epu (Exa-men périodique universel) marqué par l‘examen du rapport de la Côte d’Ivoire. « Au cours des travaux, le garde des Sceaux a pré-senté successivement les évolutions du cadre norma-tif et institutionnel, les poli-tiques publiques ainsi que les principales activités de promotion et de protection des droits de l’Homme réa-lisées par la Côte d’Ivoire », mentionne le communiqué. Le ministre de la Justice a également présenté l’état de mise en œuvre des re-commandations issues du 3e cycle.
AIP.décret portant at Un -tributions, organisation et fonctionnement d’un éta-blissement public à carac-tère administratif dénom-mé Agence ivoirienne de presse (Aip) a été adopté par le Conseil des mi-nistres. « Ce décret vise à mettre en cohérence l’or-ganisation et le fonction-nement de l’Aip avec les exigences de la nouvelle législation relative aux établissements publics na-tionaux », indique le com-muniqué. L’organe délibé-rant a été réaménagé ainsi que l’organe exécutif avec la création d’un poste de directeur général et de 3 postes de directeur central.
