CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail , livre ebook

CSE et CSSCT :les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
Les guides pratiques
Institutions représentatives du personnel



CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
Guide à l’usage des élus du personnel
Auteur : Olivier SÉVÉON
Édition 2023
© GERESO Édition 2016, 2018, 2023
Direction de collection : Catherine FOURMOND
Suivi éditorial et conception graphique : GERESO Édition
www.gereso.com/edition
e-mail : edition@gereso.fr
Tél. 02 43 23 03 53
Reproduction, traduction, adaptation interdites
Tous droits réservés pour tous pays
Loi du 11 mars 1957
Dépôt légal : Avril 2023
ISBN : 979-10-397-0164-8
EAN 13 : 9791039701648
ISBN numériques
eBook : 979-10-397-0454-0
ePub : 979-10-397-0455-7
GERESO SAS au capital de 465 920 euros - RCS Le MANS B 311 975 577
Siège social : 38 rue de la Teillaie - CS 81826 - 72018 Le Mans Cedex 2 - France





Ouvrages du même auteur
• CSE : comprendre les comptes de l’entreprise et leurs enjeux (avec Jérôme SZLIFKE)
• CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
• Les risques psychosociaux en milieu professionnel
Dan s la même collection
• Compensation & benefits
• Comprendre l’économie et la finance
• Comprendre les comptes annuels
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• Guide pratique des élections professionnelles
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• Le contrôle de gestion sociale
• Le droit des contrats en 60 questions
• Les risques ressources humaines
• Management de la performance et ressources humaines
• Motiver, impliquer et professionnaliser la ressource humaine
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• Réussir une GEPP en 9 étapes
Retrouvez tous les titres de la collection « Les Guides Pratiques » sur librairie.gereso.com





Remerciements
Remerciements aux professionnels de la santé au travail qui ont apporté leur concours à l’élaboration de ce livre :
Rémi BLICK  est fondateur associé d’Addhoc Conseil, cabinet spécialisé dans les expertises à destination des CSE. Titulaire d’un M2 pro « Psychologie –Ergonomie cognitive et NTIC », il est membre actif de l’Association des experts habilités et intervenants auprès des CSE (ADEAIC) et de la Société d’ergonomie de langue française (SELF).
Damien Cru , consultant en prévention des risques professionnels, a été chargé de mission (Anact/Aract), Professeur associé d’ergonomie (ISTIA), chercheur associé (LEEST, CRTD), délégué à la sécurité (OPPBTP), tailleur de pierre, syndicaliste… Ce parcours lui sert de référence dans la rédaction de nombreux articles pour une prévention centrée sur le travail réel.
Frédéric Garem est consultant en santé-sécurité du travail. Fondateur associé d’Addhoc Conseil, cabinet spécialisé dans les expertises à destination des CSE. Titulaire d’un D.E.S.S. d’ergonomie, il est membre actif de l’Association Des Experts Agréés et habilités et Intervenants auprès des CSE (ADEAIC) et de la Société d’ergonomie de langue française (SELF).
Jean-François Lejeune est expert en santé professionnelle depuis plus de 10 ans. Il travaille au sein du Pôle santé-sécurité-condition de travail du cabinet Progexa, cabinet au service exclusif des représentants du personnel. Docteur en économie (Université Paris X – Nanterre), il intervient également comme formateur des CSE et représentants de proximité.



Signification des pictogrammes
Points clés de bonne pratique
Textes de loi
À noter
Exemples



Préface
Dans tous les domaines de l’activité humaine – manuelle ou intellectuelle – la connaissance des bons gestes, des textes et des règles est nécessaire pour réussir d’abord et progresser ensuite.
Cela est particulièrement vrai dans le monde du travail qui s’est organisé, pas toujours facilement, grâce à la législation comme à la politique contractuelle à tous les niveaux : branche, interprofessionnel, entreprise et quelques avancées au plan européen. Il est donc important d’avoir une bonne connaissance du Code du Travail pour défendre ses droits. À noter que ce Code, souvent critiqué, n’est pas le plus complexe ni le plus volumineux de nos Codes.
À cet égard, il importe de suivre l’actualité politique et sociale. Ainsi les ordonnances « Pénicaud-Macron » de 2017 ont remis en cause les avancées de 1982 qui n’ont pas nui au développement économique de la France. Il n’est pas inutile d’en rappeler l’essentiel : augmentation de 10 % du SMIC, limitation du recours à l’intérim, réduction du temps de travail sur la semaine (39 heures payées 40), sur l’année (5° semaine de congés payés), sur la vie (feue la retraite à 60 ans), renforcement des institutions représentatives : syndicats, Comité d’Entreprise (avec un budget propre de 0,2 %) et CHSCT pour le suivi et l’amélioration des conditions de travail.
En 1982, ce fut aussi l’accroissement des droits individuels : contrôle des règlements intérieurs, droit de retrait d’une situation de danger, et droit d’expression qui n’a pas remporté le succès attendu ; il lui fallait sans doute un devoir d’écoute en face.
Le débat sur les retraites, notamment avec des critères légitimes de pénibilité, montre clairement que la suppression des CHSCT (avec personnalité civile et juridique) est vraiment une grave régression sociale tout à fait contraire aux attentes du monde du travail, des jeunes comme des moins jeunes.
SAVOIR C’EST POUVOIR. C’est pourquoi l’ouvrage CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail est remarquable par ses qualités :
- très complet ;
- très concret ;
- très précis.
C’est un outil irremplaçable pour celles et ceux qui s’engagent, pour eux-mêmes et pour les autres, à rendre plus équitable et plus humain le travail dans leur entreprise.
La connaissance et la formation sont la source du Savoir et le Savoir est la source du Pouvoir.
Jean AUROUX
Ancien ministre du Travail


Introduction
Les interventions en santé professionnelle des représentants du personnel se sont singulièrement élargies au fil des ans : les évolutions technologiques et managériales ont généré de nouveaux risques aux plans physique et mental, révélateurs d’une intensification du travail.
La nécessité de protéger la santé des salariés est inévitablement appelée à se renforcer. Depuis la libéralisation totale des mouvements de capitaux, les actionnaires peuvent investir où ils le veulent et exercer un chantage à la rentabilité, au nom de laquelle emplois et salaires deviennent de simples variables d’ajustement. La santé professionnelle est au centre de cette tourmente, ainsi que le prouvent :
- La montée en puissance des risques psychosociaux.
- Le développement continu de la précarité et de la sous-traitance, avec des conditions de travail fortement dégradées pour les salariés concernés.
Confrontés à des sollicitations croissantes, les représentants du personnel subissent par ailleurs une mutation de leur environnement juridique et de leurs moyens d’action. L’ordonnance n° 1386 du 22 septembre 2017, qui crée le comité social et économique (CSE) par fusion des instances représentatives, recouvre une chute brutale du nombre d’élus du personnel. En effet, la disparition des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et des DP (délégués du personnel), entraîne celle de leurs établissements et de leurs élus, ce qui handicape lourdement le lien de proximité avec les salariés.
L’apparition d’un nouvel acteur – la commission santé-sécurité-conditions de travail (CSSCT) – est d’autre part source de confusion. Les employeurs l’utilisent fréquemment pour dessaisir le CSE de ses prérogatives et faire croire que les élus sont privés du droit de s’investir sur la santé au travail s’ils ne sont pas membres de cette commission.
Ces évolutions du cadre légal suscitent de nombreuses interrogations et obligent les représentants du personnel à s’adapter et innover. L’un des objectifs de ce livre est justement de les aider à le faire, en articulant apport de savoirs et actions concrètes de terrain.
Car l’originalité de ce guide est de porter sur les « bonnes pratiques » des élus dans le domaine de la santé au travail :
- Plutôt que de se lancer dans une course effrénée à l’acquisition de connaissances réglementaires ou techniques, il invite en premier lieu le lecteur à comprendre la nature et le sens profond de ses missions. Le début de l’ouvrage est consacré à cette question, avec un chapitre portant sur « La posture des représentants du personnel ».
- Ne vaut-il pas mieux, avant toute chose, cerner ce que l’on recherche et à quelles fins ? En replaçant la pratique au cœur de sa démarche, l’élu se fixe un cap et des priorités : il sélectionne ainsi plus facilement les savoirs à acquérir, en se focalisant sur ceux qui répondent précisément aux problématiques de son établissement.
Pour clore cet avant-propos, il faut rappeler que le représentant du personnel est soumis à de multiples contraintes. Il ne lui sera pas toujours facile de les maîtriser, surtout s’il exerce ses attributions dans un contexte de tension avec l’employeur à qui revient, comme chacun le sait, le pouvoir de décision finale. Aussi, il sera parfois amené à douter de l’efficacité de son action. Il devra apprendre à gérer ses frustrations et, surtout, à faire preuve d’une persévérance inébranlable : la noblesse et l’ utilité sociale de sa fonction résident dans des avancées construites le plus souv