Droit des sociétés et des groupements d'affaires , livre ebook
135
pages
Français
Ebooks
2024
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Publié par
Date de parution
17 octobre 2024
Nombre de lectures
11
EAN13
9791039712774
Langue
Français
Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.
Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie son fonctionnement.
Elle devient également une personne morale à compter de son immatriculation, c’est-à-dire une personne juridique autonome disposant de son propre patrimoine.
Illustré de tableaux et de schémas de synthèse qui facilitent la compréhension et la mémorisation, cet ouvrage pratique, clair et structuré, met en évidence les règles concernant l’entreprise en société.
Principaux types de sociétés, économie sociale et solidaire, autres groupements d’affaires, prévention et traitement des difficultés, droit pénal des groupements d’affaires…
À l’appui de sa vision pratique de l’entreprise, l’auteur décrypte ce sujet souvent complexe pour le rendre accessible même aux non-juristes.
Le contrat de société
La personnalité morale
Les organes de la société
Les évolutions
Les sociétés non immatriculées
La société à responsabilité limitée (SARL)
La société anonyme (SA)
La société par actions simplifiée (SAS)
La société en commandite par actions (SCA)
Les valeurs mobilières
La société en nom collectif (SNC)
Les sociétés d’exercice libéral (SEL)
Les sociétés civiles
Le groupement d’intérêt économique (GIE)
Présentation de l’économie sociale et solidaire
L’association
Les sociétés coopératives
Droit des entreprises en difficulté
Principes généraux et règles de procédure du droit pénal
Infractions de droit commun applicables aux affaires
Infractions spécifiques du droit des sociétés
Publié par
Date de parution
17 octobre 2024
Nombre de lectures
11
EAN13
9791039712774
Langue
Français
