Les plans de prévention des risques : la prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols , livre ebook

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2008

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Gabrièle Rasse

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Date de parution

03 janvier 2008

Nombre de lectures

EAN13

9782743018580

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine d'application n'a jamais cessé de s'étendre. Prévus à l'origine pour limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. L'élaboration et la mise en œuvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier l'objet, le champ d'application et la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par l'application de la procédure à des risques d'origine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par l'instauration de telles procédures.

Introduction. Chapitre 1. Présentation générale. 1. Origines des PPR. 2. Objet des PPR. 3. Identification des risques concernés par ces plans. 4. Les principales phases des PPRN et PPRT. 5. Contenu des PPR.
Chapitre 2. Procédure d'élaboration des PPR. 1. Acteurs. 2. Étapes d'élaboration. 2.1. Évaluation de l'aléa. 2.2. Évaluation des enjeux. 2.3. Élaboration de la réglementation. 2.3.1. Zonage réglementaire. 2.3.2. Règlement. 3. Enquête publique. 4. Approbation. 5. Mesures de publicité. 6. Révision et abrogation. 6.1. Révision. 6.2. Abrogation. 7. Application anticipée du PPR.
Chapitre 3. Effets des PPR. 1. Mise en uvre des mesures contenues dans le plan. 1.1. Mesures applicables aux projets futurs. 1.2. Mesures applicables au bâti existant. 1.2.1. Mesures de prévention de protection et de sauvegarde des populations. 1.2.2. Mesures de déconstruction. 2. Financement des mesures prescrites par les PPR. 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. 2.2. Financement des mesures d'action foncière. 3. Valeur juridique. 3.1. Insertion dans l'ordonnancement juridique. 3.2. Qualification juridique. 4. Sanctions. 5. Responsabilité de l'État en cas de carence ou de défaut de mise en uvre.
Chapitre 4. Différences entre PPRN et PPRT. Conclusion : Bilan et perspectives. Bibliographie indicative. Liens Internet.

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Date de parution

03 janvier 2008

Nombre de lectures

EAN13

9782743018580

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Les plans de prévention des risques

La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l’usage des sols

Gabrièle Rasse doctorante, pôle Cindyniques École nationale supérieure des mines de Paris

11, rue Lavoisier F-75008 Paris

Dans la même collection Risques et enjeux de l’interaction sociale série « Notes de synthèse et de recherche » J.-M. Stébé, 2008 Sociologie d’une crise alimentaire série « Références » J. Raude, 2008 Le cadre juridique de la gestion des risques naturels série « Notes de synthèse et de recherche » V. Sansévérino-Godfrin, 2008 Maîtrise des risques et sûreté de fonctionnement – Repères historiques et méthodologiques série « Références » A. Lannoy, 2008 La défense en profondeur – Contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle série « Notes de synthèse et de recherche » E. Garbolino, 2008

Chez le même éditeur Risques industriels – Complexité, incertitude et décision : une approche interdisciplinaire collection « EDF R&D » L. Magne, D. Vasseur, coord., 2006 Introduction au droit de l’environnement e Ph. Malingrey, 3 édition, 2006

DAN GER LE PHOTOCOPILLAGE

TUE LE LIVRE

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l'éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des-Grands-Augustins - 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le carac-er tère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 -juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal art. 425).

Table des matières

Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VII. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX

Chapitre 1 Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Origines des PPR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2. Objet des PPR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3. Identification des risques concernés par ces plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3.1. Risques naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3.2. Risques technologiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4. Principales phases des PPRN et PPRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5. Contenu des PPR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Chapitre 2 Procédure d’élaboration des PPR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 1. Acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2. Étapes d’élaboration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.1. Évaluation de l’aléa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.2. Évaluation des enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2.3. Élaboration de la réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.3.1. Zonage réglementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.3.2. Règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 3. Enquête publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 4. Approbation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 5. Mesures de publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 6. Révision et abrogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 6.1. Révision. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 6.2. Abrogation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 © La7v.oisiAerp–pLliacpahtoitoocnopaienntiocniaputéoerisdéueePstPunRd.é.lit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Les plans de prévention des risques

Chapitre 3 Effets des PPR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 1. Mise en œuvre des mesures contenues dans le plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 1.1. Mesures applicables aux projets futurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 1.2. Mesures applicables au bâti existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 1.2.1. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des populations . . . 29 1.2.2. Mesures de « déconstruction » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 2. Financement des mesures prescrites par les PPR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde . . . . . . . . 33 2.2. Financement des mesures d’action foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 3. Valeur juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 3.1. Insertion dans l’ordonnancement juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 3.2. Qualification juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 4. Sanctions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 5. Responsabilité de l’État en cas de carence ou de défaut de mise en œuvre. . . . . . . . . . . 41

Chapitre 4 Différences entre PPRN et PPRT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43. . . . . Nature du risque pris en compte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Enjeux pris en compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Acteurs associés à l’élaboration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Fondement du document. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Étendue des mesures foncières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Mise en œuvre des mesures contenues dans le plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Financement des mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Degré d’acceptabilité du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Conclusion – Bilan et perspectives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49. . . . . . . . . . . . . . . Bibliographie indicative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Liens Internet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Index. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Sigles et abréviations

AZIatlas des zones inondables CAAcour administrative d’appel CEConseil d’État CLICcomité local d’information et de concertation CNDPcommission nationale du débat public CUcertificat d’urbanisme DDEdirection départementale de l’équipement DIRENdirection régionale de l’environnement DRIREdirection régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement EPCIétablissement public de coopération intercommunale FPRNMfonds de prévention des risques naturels majeurs MEDDministère de l’Environnement et du Développement durable PCpermis de construire PERplan d’exposition aux risques PLUplan local d’urbanisme POIplan d’opération interne POSplan d’occupation des sols PPIplan particulier d’intervention PPRNplan de prévention des risques naturels PPRTplan de prévention des risques technologiques PSSplan de surfaces submersibles PZSIFplan de zone sensible aux incendies de forêt TAtribunal administratif © LavToisMierD–La photocotpireannosnpauotorritsédeeestmunadtiélèitres dangereuses

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