L'expertise : enjeux et pratiques , livre ebook

299

pages

Français

Ebooks

2009

Écrit par
Karine Favro

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Tec & Doc

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Tec & Doc

Date de parution

12 mai 2009

Nombre de lectures

EAN13

9782743018962

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

4 Mo

Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos sociétés font de plus en plus appel au jugement de l'expert, qui se trouve alors occuper une place centrale voire dominante dans le processus de décision. S'intéresser à l'expertise, c'est ainsi aborder une forme nouvelle de pouvoir qui attire un nombre grandissant de professionnels. Mais qui est expert ? Et qui le désigne, sachant que le titre et la profession ne sont toujours pas reconnus en France ? Le désir de tendre vers le risque zéro affecte tellement le fonctionnement normatif de notre société que les responsables économiques et politiques ont de plus en plus recours à des rapports d'expertise pour trancher. Cela condamne l'expert, le juriste et le décideur à s'entendre, se comprendre et se respecter. Est-ce réellement le cas et comment cela se manifeste-t-il ? L'expert est au service de la vérité mais, si celle-ci n'est pas unique, comment le décideur peut-il opter pour une solution satisfaisante ? Et en cas d'erreur ou de faute, quelle est la part de responsabilité de l'expert ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions et propose d'utiles pistes de réflexion grâce aux contributions de nombreux praticiens et universitaires issus de disciplines variées et réunis sous l'égide du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC). Il s'adresse ainsi à tous les experts,juristes et décideurs qui se trouvent, un jour ou l'autre, confrontés aux paradoxes et aux limites de leur profession et de leur statut.

Introduction. Première partie. L'expertise. Section 1. Expertise et rapports entre science, technique et droit. Chapitre 1. Quelle certitude pour l'expertise ? -G. Deharo. Chapitre 2. Expertise et principe de précaution -M. Depincé. Chapitre 3. De l'expertise scientifique au prétoire -J.-F. Brilhac, K. Favro. Illustration : les rapports entre l'expert et le juge dans le cadre des expertises techniques -C. Guibert. Chapitre 4. Une nouvelle discipline scientifique : environmental forensics -Y. Razafindratandra.
Section 2. Expertises et gouvernance des risques. Chapitre 5. Self serving bias et rationalité des agents : différence de perception du risque entre experts et non experts - Application au nucléaire -L. Grimal, C. Hussler, P. Ronde. Incertitude radicale et choix économique : illustration avec le risque climatique -V. Erné-Heintz. Chapitre 7. Fondements sociaux et collectifs d'évolution d'une expertise judiciaire spécifique : les sports de montagne en procès -F. Caille. Deuxième partie. L'expert.
Section 1. Statut et mission de l'expert. Chapitre 8. Le statut et la formation de l'expert -P. SCHULTZ. Chapitre 9. Réflexions sur le rôle novateur de l'expert dans le contentieux administratif -F. Nicoud. Chapitre 10. La responsabilité civile de l'expert -M. Lobe-Fouda.
Section 2. Les règles de comportement de l'expert. Chapitre 11. L'indépendance de l'expert -O. Leclerc. Chapitre 12. L'appréciation judiciaire de l'impartialité de l'expert -M.-F. Steinlé-Feuerbach. Chapitre 13. L'exigence de confidentialité -I. CORPART. Chapitre 14. La déontologie -B. Rolland. Chapitre 15. Petit guide âne de méthodologie expertale à l'usage des avocats -C. Lienhard. Conclusion. Annexe. Rapport : accès à l'expertise transfrontière en matière pénale dans les pays de l'Union européenne -(Rapporteur : Peter James). Index.

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Date de parution

12 mai 2009

Nombre de lectures

EAN13

9782743018962

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Français

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4 Mo

Chaque฀jour฀,notre฀monde฀se฀fait฀un฀peu฀plus฀technique฀et฀un฀peu฀plus฀complexe.฀ À฀tel฀point฀qu’il฀est฀devenu฀difficile฀d’avoir฀une฀vision฀claire฀et฀précise฀d’un฀champ฀ de฀connaissances฀,quel฀qu’il฀soit฀,à฀moins฀d’en฀être฀un฀spécialiste.฀C’est฀pour฀cette฀ raison฀que฀nos฀sociétés฀font฀de฀plus฀en฀plus฀appel฀au฀jugement฀de฀l’expert฀,qui฀se฀ trouve฀ alors฀ occuper฀ une฀ place฀ centrale฀ voire฀ dominante฀ dans฀ le฀ processus฀ de฀ décision.

S’intéresser฀à฀l’expertise ฀,c’est฀ainsi฀aborder฀une฀forme฀nouvelle฀de฀pouvoir฀qui฀ attire฀ un฀ nombre฀ grandissant฀ de฀ professionnels.฀ Mais฀ qui฀ est฀ expert฀ ?฀ Et฀ qui฀ le฀ désigne,฀ sachant฀ que฀ le฀ titre฀ et฀ la฀ profession฀ ne฀ sont฀ toujours฀ pas฀ reconnus฀ en฀ France฀?

Le฀ désir฀ de฀ tendre฀ vers฀ le฀ risque฀ zéro฀ affecte฀ tellement฀ le฀ fonctionnement฀ normatif฀de฀notre฀société฀que฀les฀responsables฀économiques฀et฀politiques฀ont฀de฀ plus฀ en฀ plus฀ recours฀ à฀ des฀ rapports฀ d’expertise฀ pour฀ trancher.฀ Cela฀ condamne฀ l’expert,฀le฀juriste฀et฀le฀décideur฀à฀s’entendre,฀se฀comprendre฀et฀se฀respecter.฀Est-ce฀ réellement฀le฀cas฀et฀comment฀cela฀se฀manifeste-t-il฀?฀L’expert฀est฀au฀service฀de฀la฀ vérité฀mais,฀si฀celle-ci฀n’est฀pas฀unique ฀,comment฀le฀décideur฀peut-il฀opter฀pour฀une฀ solution฀satisfaisante฀?฀Et฀en฀cas฀d’erreur฀ou฀de฀faute,฀quelle฀est฀la฀part฀de฀respon sabilité฀de฀l’expert฀?

L’expertise฀:฀enjeux฀et฀pratiques฀aborde฀toutes฀ces฀questions฀et฀propose฀d’utiles฀ pistes฀de฀réflexion฀grâce฀aux฀contributions฀de฀nombreux฀praticiens฀et฀universitaires฀ issus฀de฀disciplines฀variées฀et฀réunis฀sous฀l’égide฀du฀Centre฀européen฀de฀recherche฀ sur฀ le฀ droit฀ des฀ accidents฀ collectifs฀ et฀ des฀ catastrophes฀ (CERDACC).฀ Cet฀ ouvrage฀ s’adresse฀ainsi฀à฀tous฀les฀experts,฀juristes฀et฀décideurs฀qui฀se฀trouvent,฀un฀jour฀ou฀ l’autre฀,confrontés฀aux฀paradoxes฀et฀aux฀limites฀de฀leur฀profession฀et฀de฀leur฀statut.

,฀qui฀a฀coordonné฀cet฀ouvrage,฀maître฀de฀conférences฀en฀droit฀ public,฀HDR,฀à฀l’université฀de฀Haute-Alsace,฀travaille฀au฀sein฀du฀Centre฀européen฀de recherche฀sur฀le฀droit฀des฀accidents฀collectifs฀et฀des฀catastrophes฀(CERDACC).

L’expertise฀:฀ enjeux฀et฀pratiques

Karine Favro coordinatrice

L’expertise฀:฀enjeux฀et฀pratiques

L’expertise : enjeux et pratiques

directeur du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), Mines ParisTech / ARMINES

L’expertise : enjeux et pratiques

Karine Favrocoordinatrice Maître de conférences en droit public, HDR Université de Haute-Alsace, CERDACC

11, rue Lavoisier 75008 Paris

Dans la même collection

Cadre juridique de la prévention et de la réparation des risques série « Notes de synthèse et de recherche » Philippe Malingrey, 2008

Pratiques de prévention des risques professionnels dans les PME-PMI série « Notes de synthèse et de recherche » C. Martin, F. Guarnieri., 2008

La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI aux inondations série « Innovations » P.-G. Mengual, 2008

La catastrophe AZF – L’apport des sciences humaines et sociales série « Références » G. de Terssac, I. Gaillard, coord., 2008

Risques et enjeux de l’interaction sociale série « Notes de synthèse et de recherche » J.-M. Stébé, 2008

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels série « Notes de synthèse et de recherche » V. Sansévérino-Godfrin, 2008

Les plans de prévention des risques – La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l’usage des sols série « Notes de synthèse et de recherche » G. Rasse, 2008

Retour d’expérience et prévention des risques – Principes et méthodes série « Notes de synthèse et de recherche » W. Van Wassenhove, E. Garbolino, 2008

DAN GER LE PHOTOCOPILLAGE

TUE LE LIVRE

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l'éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des-Grands-Augustins - 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre er dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 -juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal art. 425).

Liste des auteurs

Bertrand de Belval Docteur en droit, avocat à la cour d’appel de Lyon, Colbert avocats. Chargé d’enseignement à l’université Lyon 1.

Jean-François Brilhac Professeur des universités – Énergétique et génie des procédés, université de Haute-Alsace. Directeur du laboratoire Gestion des risques et environnement (EA2334).

Frédéric Caille Maître de conférences en science politique, université de Savoie.

Isabelle Corpart Maître de conférences de droit privé, HDR, université de Haute-Alsace, CERDACC.

Liliane Daligand Professeur de médecine légale et de droit de la santé à l’université Lyon I. Psychiatre des hôpitaux et expert près de la cour d’appel de Lyon. Laboratoire de médecine légale, université Claude-Bernard Lyon 1.

Gaëlle Deharo Professeur à Reims Management School, docteur HDR en droit privé. Membre du Centre de recherche sur la justice et le procès, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. © Lavoisier – La photocopie non autorisée est un délit

Malo Depincé Maître de conférences à l’université de Montpellier 1, Centre de droit de la consommation et du marché.

Valentine Erné-Heintz Maître de conférences de sciences économiques, université de Haute-Alsace, CERDACC. École normale supérieure de Cachan.

Karine Favro Maître de conférences de droit public, HDR, université de Haute-Alsace, CERDACC.

Laurent Grimal Maître de conférences de gestion, université de Haute-Alsace, GRAICO (Groupe de recherches sur l’apprentissage, l’innovation et les compétences dans les organisations).

Claude Guibert Expert aéronautique, ex-pilote d’essais, commandant de bord, instructeur, directeur d’exploitation et gérant de compagnie aérienne.

Caroline Hussler Maître de conférences, université technologique de Belfort-Montbéliard, RECITS (laboratoire de recherche sur les choix industriels, technologiques et scientifiques).

Peter James Rapporteur – Conseil national des compagnies d’experts de justice. Avec le soutien financier du programme AGIS 2005, Commission européenne – Direction générale Justice, Liberté et Sécurité, juin 2007.

Olivier Leclerc Maître de conférences à l’université Paris-Ouest – Nanterre-La Défense (IRERP, UMR 7029).

Claude Lienhard Professeur des universités, université de Haute-Alsace. Ancien directeur du CERDACC, directeur du Jac. Avocat au barreau de Strasbourg, spécialisé en droit de la réparation du dommage corporel et de la responsabilité.

Madeleine Lobe-Fouda Maître de conférences de droit privé, université de Haute-Alsace, CERDACC.

Bertrand Ludes Doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg. Professeur de médecine légale, expert près la cour d’appel de Colmar.

L’expertise : enjeux et pratiques

Florence Nicoud Maître de conférences de droit public, université de Haute-Alsace, CERDACC.

Yvan Razafindratandra Avocat au barreau de Paris, associé au cabinet Adamas.

Blandine Rolland Maître de conférences de droit privé, HDR, université de Haute-Alsace, CERDACC.

Patrick Ronde Maître de conférences de gestion, université de Haute-Alsace, GRAICO (Groupe de recherches sur l’apprentissage, l’innovation et les compétences dans les organisations).

Philippe Schultz Maître de conférences de droit privé, université de Haute-Alsace, CERDACC.

Marie-France Steinlé-Feuerbach Maître de conférences de droit privé, HDR, université de Haute-Alsace. Directeur du CERDACC.

Liste des abréviations des revues

AJDA Actualité juridique droit administratif AJDI Actualité juridique droit immobilier AJ Famille Actualité juridique droit de la famille Bull. Bulletin Bull. civ. Bulletin civil Bull. crim Bulletin criminel Bull. info. Cass.Bulletin d’information de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DA Droit administratif Doc. Fr.La Documentation française Dr. Env. Droit de l’environnement GAJA Grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP Administration et collectivités territoriales Jurisclasseur périodique administration et collectivités territoriales JCP G.Jurisclasseur périodique général JCP env. Jurisclasseur périodique environnement JO Journal officiel LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence LPA Les petites affiches Rép. pr. Civ. Répertoire de procédure civile Resp. civ. et assur. Responsabilité civile et assurance Rev. Dr. Rur. Revue de droit rural Rev. gén. dr. MédicalRevue générale de droit médical © Lavoisier – La photocopie non autorisée est un délit

VIII

Rev. Sc. Crim. RDPRD sanit. soc. RDT RFAP RFDA RGDM RID comp RPDP RRJ RTD Civ.RTD Com. RTD eur. PUAM PUF PUG

L’expertise : enjeux et pratiques

Revue de sciences criminelles Revue de droit public et de science politique Revue de droit sanitaire et social Revue de droit du travail Revue française d’administration publique Revue française de droit administratif Revue générale de droit médical Revue internationale de droit comparé Répertoire Droit pénal Revue de recherche juridique– Droit prospectif Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Revue trimestrielle de droit européen Presse universitaire d’Aix-Marseille Presse universitaire de France Presse universitaire de Grenoble

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