Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003

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2004

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Pandraud Robert , Assemblée Nationale

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Ce rapport décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale pour l'année 2003 (section d'investissement et section de fonctionnement, ressources propres) marquée par un déficit de 12,25 millions d'euros, lui-même compensé par un prélèvement sur les disponibilités de l'Assemblée. Il présente le compte de résultat, le bilan (actif et passif), les comptabilités annexes, les comptes des représentants au Parlement européen. En annexe, il analyse les dépenses de communication de l'Assemblée nationale.

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

N° 1931_______ 

ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 Novembre 2004

RAPPORT 

DÉPOSÉ

en application de l'article 16 du Règlement,

PAR LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES(1),

surles comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Robert PANDRAUD Député.

La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est composée de:M. Robert Pandraud,président ;MM.Jean de Gaulle, Didier Mathus,viceprésidents ; MM. Charles de Courson, Michel Voisin,secrétaires Bourragué, Chantal Brunel, Chantal; MmesMM. Marcel Dehoux, René Dosière, Pierre Forgues, Yves Fromion, Jacques Godfrain, Pierre Heriaud, Arnaud Lepercq, et Michel Vaxès. 



S O M M A I R E

Introduction............................................................................................................. 5

I. L'exécution du budget de 2003............................................................................... 7

A–Lasectiond'investissement..............................................................................8

B – La section de fonctionnement .......................................................................... 9

C – Les ressources propres .....................................................................................17

II. Le compte de résultat..............................................................................................17

III. Le bilan.....................................................................................................................19

A – Les éléments de l'actif ......................................................................................19

B – Les éléments du passif .....................................................................................20

IV. Les comptabilités annexes......................................................................................23



I.

II.

Les comptes des représentants au Parlement européen......................................30

Examen en Commission..........................................................................................31

ANNEXE: LES DEPENSES DE COMUNICATIONDE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Les dépenses de communication au cours des dernières années ...............................33

Le site Internet et l’information multimédia .............................................................35

III. Les .................................................39 documents d’information et de communication IV. La communication institutionnelle ............................................................................41

V. .....................................................44 La production et la diffusion d’images télévisées

VI.la politique de communication de l’Assemblée Les associations participant à Nationale ...................................................................................................................45

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