Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)

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2008

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Guene Charles , Sénat. Commission Des Finances , Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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01 octobre 2008

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Les directions interdépartementales des anciens combattants, organismes déconcentrés au service du monde combattant, seront supprimées d'ici 2011 au même titre que leur direction centrale du ministère de la défense : la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cette décision prise le 12 décembre 2007 par le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) va entraîner le transfert des activités de la DSPRS vers d'autres structures existantes notamment, à l'échelon départemental, vers un guichet unique assuré par l'Office national des Anciens combattants (ONAC). Le présent rapport rend compte du contrôle sur pièces et sur place que M. Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » a effectué sur les DIAC et les conditions de mise en oeuvre de cette réforme. Il souhaite que sa réussite contribue à celle de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mais reste attentif au maintien d'un niveau juste de la réparation due au monde combattant et au reclassement des personnels concernés par cette mutation.

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N° 483

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juillet 2008

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur lesdirections interdépartementales des anciens combattants(DIAC),

Par M. Charles GUENÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de :M. Jean Arthuis, président ;MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de M ontesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ;M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ;M. Philippe Marini,rapporteur général; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Mar c, Michel Mercier, Gérar d Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

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