#office-national-des-anciens-combattants-et-victimes-de-guerre
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012
54 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants
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