Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 février 2003, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003

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2004

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Teissier Guy , Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Après avoir défini les modalités de contrôle qu'elle utilise, la mission d'information destinée à veiller à la bonne exécution et au bon emploi des crédits de défense votés dans la loi de finances 2003, remarque que l'exécution de ces crédits est dans l'ensemble satisfaisante, respectant les dispositions de la loi de finances. Elle rappelle que les surcoûts des opérations extérieures, en hausse, sont le fait de tensions internationales et note que la consommation des crédits d'équipement relève d'une situation contrastée. Le rapport met en lumière des difficultés relevées lors de l'analyse qualitative de l'exécution du budget (retards affectant le déroulement de programmes d'armement, importance croissante de l'entretien des matériels, persistance de sous-effectifs, nécessité de réformer le financement des opérations extérieures...).

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N°1411 ——

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 février 2004. 

RAPPORTD’INFORMATION

DÉPOSÉ 

en application de l article 145 du Règlement ’ 

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉESen conclusion des travaux d’unemission d’information constituée le 12 février 2003(1)

sur lecontrôledel’exécutiondescréditsde ladéfensepour 

ET PRÉSENTÉ PARM. GUYTEISSIER,

Député. ——

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

l’exercice 2003

La mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour l’exercice 2003 est composée de ; Teissier, président Guy: M. JeanMichel Bernard, M. JeanLouis M. Boucheron, M. Antoine Carré, M. François CornutGentille, M. Charles Cova, Mme MarieHélène Des Esgaulx, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Joël Hart, M. Pierre Lang, M. Jean Michel, M. Philippe Vitel.



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