Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux

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Conseil National De La Formation Des Élus Locaux

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01 février 2004

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Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2002 (organismes demandeurs d'agrément, demandes de renouvellement de l'agrément, avis favorables ou défavorables), le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2002 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.

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INTRODUCTION

Table des matières

I. LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX ET LE DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX 2

II.LE RENFORCEMENT DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX PAR LA LOI N° 2002-276 DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE 3

CHAPITRE 1  BILAN DE LACTIVITE DU CONSEIL EN 2002

I  LES DEMANDES DAGREMENT A  Les organismes demandeurs B  Analyse des avis rendus par le conseil

II  LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT DE LAGREMENT A - Répartition des demandes de renouvellement examinées B Les avis en chiffres  C - La motivation des avis défavorables

CHAPITRE 2  LES ORGANISMES AGREES AU 31 DECEMBRE 2002

I  EXAMEN DE LENSEMBLE DES ORGANISMES AGREES

II LOCALISATION DES 115 ORGANISMES AGREES 

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III. PRECONISATIONS DU C.N.F.E.L. POUR AMELIORER LA PROCEDURE DAGREMENT 15 Table des matières 1 

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