Demain les réserves : un contrat de citoyenneté

INTRODUCTION

SOMMAIRE

I - LE CONCEPT DE RESERVES PROFESSIONNELLES
11 - Le besoin de dfinitiond'un concept global
111 Un besoin gnral
-
112 - Un besoin pour les rserves militaires
113 Un besoin pour les rservesciviles
-
12 -Leconcept anglo-saxon
121 - Le concept de force totale
122 - Les applications du principe
1221 - Le cas britannique
1222 - Les rservescanadiennes
1223 - Les tudes nerlandaises

13 - Une approche nationale du concept
131 - Les missions des rserves militaires
1311 - Horsdu territoire national
1312 - Sur le territoire national
132 - Les rserves civiles
1321 - LesveersresdlaScuritCivile
1322 - Lesrservesdela Police Nationale
133 - Le cas du service de dfense

II - ORGANISATION ET MOYENS DES RESERVES FUTURES
21 - L'organisation des rserves

211 - Directionetorganisation gnrale
212 - Le besoin d'une instance de coordination
2121 - L'exemple britannique
2122 - L'exemple canadien
2123 - Une solution française
213 - Un rôle rnovpour les associations de rservistes
2131 - L'exemple britannique
2132 - Une solution nationale possible

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22 - Les moyens des rserves
221 - Les hommes et les femmes de la rserve
2211 -Qui pourraitêtre soumis l'obligation de
servicedanslesrserves?
2212 -Leemtnuretrcedes rservistes volontaires
2213 -Diffrentsniveaux deouprnobilitiidps
diffrentes catgoriesderservistes
2214 - Les effectifs des rserves
2215 - La formation des futures rserves
222 - Les quipements
223 - Les moyens financiers
224 - Les infrastructures

Conclusion partielle

III - LES GARANTIES A INSTAURER
31 - Une ncessit complexe

32 -Lacondition juridique
321 -Lagarantie d'emploi
3211 -Le critre essentieldu degr dedisponibilit
3212 - Lasituationdu salariconvoqu
322 -Laprotection sociale
3221 - L'assurance maladie
3222 - L'assurance dcs-invalidit
3223 - L'assurance vieillesse
33 -Lacondition matrielle
331 - Les garanties du rserviste
3311 - Les rserves militaires
3312 - Les rservesciviles
332 - Les incitations
3321 - Vers l'employeur
3322 - Vers le rserviste

Conclusion partielle

RESUME-CONCLUSION

RELEVE DES PROPOSITIONS

ANNEXES

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INTRODUCTION

Les dclarations du Prsident de la Rpublique relatives, le 22 fvrier1996 la
professionnalisation totale des armes, et le 28 mai 1996la suppression du
service national obligatoire, viennent de modifier en profondeur les perspectives en
matire de ressources humaines de la Dfense, mais aussi de toutes les
administrations et services publics auxquels taient affects des appels.

Cette transformation touche en premier lieu les forces militaires d'active. Mais elle
entraîne aussi des bouleversements importants pour les forces de rserve.
Alimentes en combattants instruits par la conscription, l'histoire et laviedes deux
composantes de notre « systmed'hommes »ont t troitement mêles et
dpendantes l'une de l'autre dans les annes les plusdifficiles de notre histoire.

Demain, sans être disjointesl'une bien au contraire, c'est unde l'autre, nouveau
chapitre des relations entre forces d'active et de rserve qu'il faut imaginer et crire
pour construire la nouvelle dfense de notre pays. Bien plus, au-del de la notion
traditionnelle de rserve militaire, apparaît unbesoin indit en forces de rserves
civiles dans le droit fil de la notion de dfense globale affirme par l'ordonnance de
1959.

Le prsent rapport, tablila demande du PremierMinistre1, apour objet de
prsenter ce que pourraient êtrelesrserves futures,l'horizon de 2015.

S'agissant de mettre en place un nouveau concept de rserve qui doit rpondre de
nouvelles possibilits et aux besoins de tous, en plein agrment avec tous les
partenaires concerns, dans comme etl'extrieur des ministres concerns,
notamment l'ensemble du monde de l'entreprise, la rforme englobe des domaines
trs nombreux qui doivent être explors par la ngociation, la concertation mais où
doit prvaloir l'imagination avant de se traduire dans un projet de loi spcifique pour
les rserves.
La construction nouvelle dontvotrerapporteur se propose de tracer les plans ne se
trouve toutefois pas totalement dnue de fondations. Le plan "Rserves2000"
traçait en effet dj de nouvelles conditions d'emploi et degestion des rserves qui
les loignaient de la conception traditionnelle quia dcennies ; desprvalu pendant
de nouvelles relations avaient donc t bauchesentre employeurs, rservistes et
ministre de la Dfense. Par ailleurs, dsaprsla premire dclaration de fvrier du
Prsident de la Rpublique, un groupe de travaila ministre dut constitu au sein
de la Dfense pour tracer les grandes lignes de ce qui deviendra le plan "Rserves

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2015", dont les principes se trouvent affirms dans la loi deprogrammation vote par
le Parlementla fin de la 1995-96. session ordinaire

Les tudes semblent en revanche moins avances pour les rserves civiles où
seules la Police Nationale et la ScuritCivile de ce queont dress l'bauche
pourraient être les rserves dont elles prouvent le besoin. Les particularits qui
prsiderontla mise sur pied decesrservescivilesconduirontles distinguer
souvent des rserves militaires, même si de nombreuses dispositions leur seront
communes.

A partir de ce constat, qui veut notamment prendre en compte les acquis, il est
apparu ncessaire de reprendre la rflexion en amont pour aiderla dfinition d'une
vritable politique globale des rserves, tantcivilesque militaires. Ceseral'objet
d'une premire partie qui s'attachera d'emploi desprciser le nouveau concept
rserves, en s'appuyant sur la connaissance gnrale des expriences trangres
de longue dure.

La dfinition du concept des rserves futures induit l'analyse des moyens
ncessaires pour parvenir besoins dtermins,besoins e nla cohrence avec les
rservistes videmment, mais aussi enquipement et donc besoins en ressources
financires adaptes.

Mais pour faire vivre les rserves nouvelles et s'assurer des conditions de leur
efficacit en emploi, il apparaît immdiatement que les hommes et lesfemmes qui
viendront y servir devront bnficier de garantiesfortes afin que ne soit pas mise en
pril leur situation conomique et sociale du fait du choix du service dupays. C'est la
dfinition, qui ncessite l'appui de la force de la loi,d'une charte ou d'un statut du
rserviste. Telseraqeitrapeutisesiuuroeuceaosspdiduedtifiiortmistejbaled'ol
nos rserves futures.

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I -

LE CONCEPT DE RESERVES PROFESSIONNELLES

Lechoix d'une professionnalisation totale armes,de nos forces accompagn
logiquement de lasuppressionduservicenationalobligatoire, fait entrernotre systme
de dfense dont nouvelledans une retoutes lesconsquences n'ontsans doute
encore pasenhesdapprt cejour.
Notrepays dispose d'une longuetradition derecoursaux rservespour faireface aux
menacesgraves quiontmis encause la surviemêmede la Nation. A troisreprisesau
cours de ce deuxsicle, dontde façon massive, les rservesmilitairesontt
mobilisespourassurer ladfensedu pays.
Maisaujourd'hui,ils'agitdeconcevoirun dispositifentirementnouveau qui ne fera
plus,dans l'avenir prvisible,durecoursaux rservesamui'tllrtonedoitar.seenfed
Un conceptnouveau d'emploi desrservesdoitaccompagner le concept nouveau
d'emploi denosforces armes. sembleOr, il ne pas que la dmarche surde rflexion
lechangementradicalapportpar le bouleversementdenotrepolitiquede dfense ait
inclu le rôledes rservesdanslalogique nouvelle.Il convienten effet d'allerau-del
de laseule affirmation disparitionde lad'unemenace surmilitaire majeurenotre
territoire pour laborerunconceptnouveauetadapt.
Toutela difficult de ladmarcherside, commepourlesautresdfis quedoitrelever
laprofessionnalisation, dansnotre dfautcomplet d'exprience propre surce que
devront être l'avenirnosrserves, dela façondont ellesse constitueront comme de
leurnasitaoinogretdeleurgestion. Il fautdonc sans complexesetournervers les
expriencestrangres,l oùdesrservesesllneonsiesforpcoexistentavecdes
armesprofessionnelles, etsavoiren tirerles rglesessentielles pourles adapter
ensuite auxparticularitsde notre culture nationale.

11 - LE BESOIN DE DEFINITION D'UN CONCEPT GLOBAL

111 - Un besoin gnral

Il nepeut être concevable dese l'tudelancer dansde l