Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?

Salaire minimum
et bas revenus :
comment concilier justice sociale
et efficacité économique ?
Rapport
Pierre Cahuc,
Gilbert Cette
et André Zylberberg
Commentaires
Daniel Cohen, Jean-Philippe Cotis et Philippe Mongin
Note
Philippe Mongin
Compléments
Jean Boissinot, Clément Bourgeois, Sophie Buffeteau,
Dominique Demailly, Julien Deroyon, Jean-Paul Faur,
Benoît Heitz, Michèle Lelièvre, Sandrine Mathern,
Emmanuelle Nauze-Fichet et Véronique Rémy
CAE79_SMIC.pmd 1 20/10/2008, 17:13Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 2008 - ISBN : 978-2-11-007444-7
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CAE79_SMIC.pmd 2 20/10/2008, 17:13Sommaire
Introduction ............................................................................................ 5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Salaire minimum et bas revenus : comment concilier
justice sociale et efficacité économique ? .................................... 7
Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg
Introduction ............................................................................................... 7
1. La place singulière du salaire minimum en France ......................... 7
2. Un salaire minimum élevé ne réduit pas les inégalités
et la pauvreté ................................................................................... 9
3. Salaire minimum, impôts et prestations sociales ............................. 9
4. La situation française .....................................................................10
5. Préconisations ................................................................................ 11
1. La place singulière du salaire minimum
dans l’économie française.......................................................................12
1.1. Le salaire minimum en France ....................................................12
1.2. Comparaisons internationales ..................................................... 24
2. Le salaire minimum est-il efficace pour lutter
contre les inégalités et la pauvreté ?....................................................... 37
2.1. Inégalités et pauvreté .................................................................. 38
2.2. Les conséquences du salaire minimum sur les inégalités
de revenu et sur la pauvreté 47
3. Lutter efficacement contre l’inégalité ................................................ 57
3.1. Salaire minimum, fiscalité et transferts sociaux ......................... 57
3.2. Remédier aux inconvénients de la fiscalité française .................68
3.3. Salaire minimum et dialogue social ............................................ 87
4. Préconisations .................................................................................... 91
4.1. Réformer les règles de revalorisation du salaire minimum ........94
4.2. Réformer les minima sociaux et les prestations liées
à l’activité................................................................................... 97
4.3. Allégements de cotisations sociales et minima salariaux
de branche ................................................................................ 101
SALAIRE MINIMUM ET BAS REVENUS 3
CAE79_SMIC.pmd 3 20/10/2008, 17:13COMMENTAIRES
Daniel Cohen ....................................................................................... 107
Jean-Philippe Cotis ............................................................................. 109
Philippe Mongin ................................................................................... 113
Note sur le projet d’instauration d’un revenu
de solidarité active ........................................................................... 125
Philippe Mongin
COMPLÉMENTS
A. Le SMIC .......................................................................................... 165
Jean-Paul Faur et Dominique Demailly
B. Les minima sociaux .................................................................... 189
Michèle Lelièvre, Sandrine Mathern
et Emmanuelle Nauze-Fichet
C. Les allégements de cotisations sociales patronales
sur les bas salaires en France de 1993 à 2007 ......................... 219
Jean Boissinot, Julien Deroyon, Benoît Heitz
et Véronique Rémy
D. Que reste-t-il des trappes à inactivité ? ................................ 239
Clément Bourgeois et Sophie Buffeteau
RÉSUMÉ .............................................................................................. 253
SUMMARY ........................................................................................... 261
4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE
CAE79_SMIC.pmd 4 20/10/2008, 17:13Introduction
Les comparaisons internationales, en particulier intra-européennes,
montrent que le SMIC tient une place spécialement importante dans le dis-
positif français. Le présent rapport en fait la démonstration, soulignant que
les conséquences induites vont souvent en sens inverse des objectifs re-
cherchés.
Les chiffres montrent que la proportion des salariés concernés par l’aug-
mentation du SMIC a eu tendance à augmenter au cours du temps. Contrai-
rement à une idée reçue, un salaire minimum élevé ne réduit ni les inégali-
tés de salaires ni la pauvreté. Car il est susceptible de réduire l’accès à
l’emploi, tout spécialement des jeunes, et il apparaît que les inégalités d’ac-
cès à l’emploi engendrent dans notre pays une part significative de la pau-
vreté. En référence à l’expérience des pays scandinaves, les auteurs souli-
gnent que le salaire minimum ne protège guère contre les inégalités salaria-
les et qu’il ne peut pas prétendre se substituer à la politique fiscale et
parafiscale lorsqu’il s’agit de réduire la pauvreté et de lutter contre ces
inégalités.
Le rapport insiste aussi sur le caractère trop compliqué et peu « lisible »
du dispositif français qui s’est enrichi par couches sédimentaires. Il sug-
gère l’existence de liens en France entre le niveau du salaire minimum, le
faible taux de syndicalisation et des relations de travail peu coopératives.
Comme chacun sait, corrélation ne signifie pas nécessairement causalité, et
l’interprétation des comparaisons internationales en la matière peut con-
duire à des conclusions divergentes.
Au chapitre des recommandations, il faut noter non seulement l’appel à
une politique fiscale plus active pour mieux prendre en charge la pauvreté
et les inégalités, mais aussi tout un ensemble de propositions visant à fixer
des minima conventionnels par la voie de la négociation collective, à modi-
fier le mode de revalorisation du SMIC, à mettre en place une Commission
« bas revenus » (donc avec un mandat plus large que le seul salaire mini-
mum) indépendante et consultative, à unifier les minima sociaux et les pres-
tations liées à l’activité pour renforcer la lisibilité du système socio-fiscal.
Il apparaît que la mise en place du RSA pourrait être l’occasion d’une telle
simplification, même si elle ne la garantit pas par elle-même.
SALAIRE MINIMUM ET BAS REVENUS 5
CAE79_SMIC.pmd 5 20/10/2008, 17:13On relèvera également l’idée d’étendre le nouveau dispositif découlant
de l’unification des minima sociaux et des prestations liées à l’activité aux
jeunes dès 18 ans. Un message important pour atténuer certaines discrimi-
nations dont ils sont aujourd’hui victimes entre 18 et 25 ans et certains
inconvénients liés à la prégnance du modèle insiders/outsiders en France.
Ce rapport a été présenté à Éric Besson, secrétaire d’État à la Prospec-
tive, à l’Évaluation des politiques publiques et au Développement de l’éco-
nomie numérique, et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités ac-
tives contre la pauvreté, lors de la séance plénière du CAE du 23 juillet
2008. Il a bénéficié du soutien efficace de Marie Salognon, à l’époque con-
seillère scientifique au CAE.
Christian de Boissieu