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Category Category Une année à l Assemblée nationale : rapport d activité 2001

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001

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01 avril 2002

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4

Licence :

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

Bilan de l'activité parlementaire 2001 à l'Assemblée nationale (lois adoptées et activités des commissions) et présentation des grands débats de l'année parlementaire.
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2001 Assemblée nationale Bilán Projet de loi Proposition de loi Adoption Groupe parlementaire Député Liste
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