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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes
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Pierre BAUDIN (1863-1917) : un radical-socialiste à la Belle Epoque, Pierre Baudin (1863-1917) : a radical-socialist at the Belle Époque
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
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Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
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