Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1993-1995

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1996

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Direction Générale Des Collectivités Locales

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01 juin 1996

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Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme consultatif qui permet de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire du domaine funéraire, et qui présente un rapport tous les deux ans sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire. Le rapport 1993-1995 présente l'organisation, les travaux en cours (règles municipales, chambres mortuaires des établissements de santé, ...) et le secteur d'activité des pompes funèbres.

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