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Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales
Direction Générale Des Collectivités Locales
Documents
Droit et juridique
Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales
Direction Générale Des Collectivités Locales
164 pages
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
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Direction Générale Des Collectivités Locales
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Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1993-1995
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57 pages
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Direction Générale Des Collectivités Locales
28 pages
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Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1996-1997
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Direction Générale Des Collectivités Locales
12 pages
Français