Direction Générale Des Collectivités Locales

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

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Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Droit et juridique

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Direction Générale Des Collectivités Locales

164 pages

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

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91 pages

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La réforme des finances locales

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19 pages

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Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

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162 pages

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

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72 pages

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57 pages

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28 pages

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Direction Générale Des Collectivités Locales

12 pages

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