Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le financement des télévisions locales

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Alors que les télévisions locales sont devenues une composante majeure du paysage audiovisuel dans les principaux pays industrialisés, la France accuse un retard qui commence à être comblé grâce notamment à la clarification du cadre juridique et fiscal opérée en 2000. Le rapport s'interroge sur les conditions de financement des télévisions locales et les modèles auxquels répond l'essor de ce nouveau média de proximité. Le rapport montre la diversité des télévisions locales apparues depuis 1990 tout en identifiant les rôles respectifs de l'Etat comme législateur et des collectivités publiques qui sont susceptibles d'apporter une aide à la création des télévisions de proximité.
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Publié le

01 juin 2005

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Français

N° 417
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 2005
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur le financement des télévisions
locales,
Par M. Claude BELOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot,
Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre
Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel
Moreigne, François Trucy secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard
Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice
Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier,
Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul
Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert,
Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de
Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Audiovisuel et communication.- 1 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................... 5
PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL.............................. 9
PREMIÈRE PARTIE : UN PAYSAGE ECLATÉ, FRUIT DES ÉVOLUTIONS DU
CADRE JURIDIQUE.................................................................................................................... 11
I. MALGRÉ LES PROGRÈS EN COURS, LA FRANCE RESTE PARMI LES
« DERNIERS DE LA CLASSE » ............................................................................................ 11
A. LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN FRANCE AUJOURD’HUI : UN ESSOR RÉEL
MAIS TARDIF...... 11
1. Un panorama divers où prédominent les télévisions locales hertziennes analogiques............. 11
2. Les télévisions locales du câble et du satellite ........................................................................ 17
3. Les télévisions associatives de la Fédération nationale des vidéos de pays et de
quartier................................................................................................................................... 18
4. Les télévisions locales par ADSL 19
B. UN RETARD PRÉOCCUPANT PAR RAPPORT AUX AUTRES GRANDS PAYS
INDUSTRIALISÉS.................................................................................................................... 20
1. Un retard relatif mesurable par le degré de couverture du territoire et les parts
d’audience .............................................................................................................................. 20
a) Une place encore modeste des télévisions locales dans le paysage audiovisuel
français............................................................................................................................... 20
b) Des situations étrangères contrastées, mais globalement meilleures qu’en France .............. 21
2. Différents facteurs d’explication de ce retard ......................................................................... 23
II. UN CADRE JURIDIQUE PLUS FAVORABLE MAIS ENCORE INCOMPLET................ 24
A. DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TÉLÉVISIONS LOCALES ................................... 24
1. Des règles fiscales adaptées à la situation des télévisions locales .......................................... 24
a) Les taxes sur la publicité télévisée ...................................................................................... 24
(1) Le réaménagement du barème de la taxe sur la publicité diffusée par voie de
radiodiffusion sonore et de télévision .................................................................................. 24
(2) L’ajustement du barème de la taxe sur la publicité télévisée ................................................... 25
b) Le taux de TVA applicable aux rémunérations versées par les collectivités
territoriales dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens......................................... 26
2. La clarification des possibilités d’intervention des collectivités territoriales.......................... 26
a) Un régime juridique incertain avant juillet 2004 ................................................................. 26
b) Des possibilités d’intervention désormais clarifiées............................................................ 27
3. L’assouplissement des règles anti-concentration .................................................................... 28
a) La situation juridique jusqu’en juillet 2004 : des règles anti-concentration couvrant
notamment les télévisions locales ....................................................................................... 28
b) Les assouplissements apportés par la loi sur les communications électroniques et
les services de communication audiovisuelle...................................................................... 29
4. La modulation des obligations de production et de diffusion cinématographique et
audiovisuelle........................................................................................................................... 30 - 2 -
B. UN CADRE RESTANT TOUTEFOIS À COMPLÉTER ............................................................ 32
1. La question de la diffusion sur la TNT .................................................................................... 32
a) Le droit de reprise en mode numérique terrestre des chaînes locales analogiques ............... 32
b) Le coût du réaménagement des fréquences ......................................................................... 32
c) La question de la présence des télévisions locales sur la TNT............................................. 34
2. Une définition des télévisions locales à préciser..................................................................... 35
a) Les perspectives de labellisation des télévisions locales ..................................................... 35
b) L’encouragement au développement des télévisions associatives ....................................... 35
c) La création de télévisions locales en Ile-de-France ............................................................. 36
3. Les possibilités de regroupement des projets sur un même canal............................................ 37
DEUXIÈME PARTIE : LES RECETTES COMMERCIALES ET PRIVÉES, UN
APPORT INÉGAL SUIVANT LES CATÉGORIES DE TÉLÉVISIONS LOCALES............... 39
I. UNE MULTIPLICITÉ D’INTERVENANTS PRIVÉS AUX LOGIQUES
DIFFÉRENCIÉES ................................................................................................................... 39
A. LES DIFFÉRENTES STRATÉGIES DES FINANCEURS PRIVÉS........................................... 39
1. Des intervenants divers aux intérêts potentiellement convergents 39
a) Le rôle moteur de la presse quotidienne régionale .............................................................. 40
b) D’autres intervenants privés hors médias nationaux inégalement présents.......................... 41
c) L’intérêt des médias nationaux : vers un risque de concentration des médias ?................... 42
2. L’intérêt d’encourager une plus grande implication des personnes privées ............................ 45
B. LES RESSOURCES PUBLICITAIRES : SITUATION ACTUELLE ET
PERSPECTIVES ....................................................................................................................... 46
1. Une part variable de ressources d’origine publicitaire selon les catégories de
télévisions locales 46
2. Des prévisions de croissance réelles mais difficiles à chiffrer................................................. 47
3. Des adaptations nécessaires : la syndication des ressources publicitaires.............................. 49
II. DES CONDITIONS D’AMÉLIORATION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
DÉSORMAIS RÉUNIES ......................................................................................................... 51
A. UN CADRE JURIDIQUE PLUS FAVORABLE DANS LE DOMAINE
PUBLICITAIRE..... 51
1. Un dispositif spécifique dans le cadre de l’ouverture des secteurs interdits de
publicité à la télévision........................................................................................................... 51
2. Un régime plus souple pour la durée de diffusion des messages

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