Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne

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2003

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Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne , Dupont Aignan Nicolas

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Il ressort de la mission conduite par le rapporteur en République tchèque du 11 au 13 mars 2003 que ce pays est un des Etats candidats les mieux préparés à l'entrée dans l'Union européenne et qu'il remplit globalement la plupart des conditions d'adhésion qu'elles soient économiques, politiques ou juridiques. Cependant, le pays reste confronté à plusieurs défis à relever dans les années à venir : reconstruction de l'Etat et décentralisation, amélioration du fonctionnement de la justice, lutte contre la corruption, sécurité sanitaire, protection de l'environnement, fragilités économiques.

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Élargissement de l'Union européenne Union européenne

ASS

N° 779 _______

EMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2003

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),

surladhésion de la République tchèque à l'Union européenne,

ET PRÉSENTÉ

PARM. NICOLASNGIATNO,NAUPD

Député.

________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Union européenne.

La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : Lequiller,M. Pierreprésident Jean-Pierre Abelin, René André,; MM. Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,tnsised-prévice; M. François Guillaume, M. JeanClaude Lefortsecrétaires; MM. Almont, Bernard Alfred Bosson, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Jean-Claude Lefort, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.

- 3 -

SOMMAIRE _____

Pages

INTRODUCTION.....................................................................5 PREMIERE PARTIE : LA RÉPUBLIQUE TCHEQUE EST UN DES PAYS LES MIEUX ARMES POUR ENTRER DANS LUNION EUROPEENNE .............................7

A. Une évolution politique positive.............................................7

B. Des conditions économiques favorables ................................8

C. Une adaptation de la réglementation nationale au droit communautaire globalement satisfaisante ..................9

DEUXIEME PARTIE : LE PAYS RESTE TOUTEFOIS CONFRONTE A PLUSIEURS DEFIS MAJEURS .................13

A. La reconstruction de lEtat et la réussite de la décentralisation .....................................................................13

B. Le fonctionnement de la justice ...........................................14

C. La lutte contre la corruption................................................15

D. La sécurité sanitaire..............................................................16

E. La protection de lenvironnement .......................................16

F. Certaines fragilités économiques .........................................17

- 4 -

CONCLUSION........................................................................19

TRAVAUX DE LA DELEGATION .....................................21

1) Réunion commune avec une délégation conjointe de la Commission pour lintégration européenne et de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des députés de la République tchèque, le mercredi 26 mars 2003..........................................................................21

2) Réunion du mardi 8 avril 2003 .............................................36

ANNEXES................................................................................41

Annexe 1 : Carte de la République tchèque .............................43

Annexe 2 : Liste des personnes entendues par le rapporteur .............................................................................45

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