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Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
135 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote
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Rapport d'information fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote
41 pages
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Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses
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Rapport d'information déposé par la délégation nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains révélateurs de nos propres faiblesses
66 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce
161 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le ciel unique européen
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le ciel unique européen
74 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
191 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises
102 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration
85 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes
225 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
35 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)
205 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe
95 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avenir d'Europol
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avenir d'Europol
66 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire
80 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
37 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la transcription des directives européennes
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la transcription des directives européennes
283 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
67 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'enseignement supérieur en Europe
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'enseignement supérieur en Europe
119 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne
163 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats
120 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général
45 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire
98 pages
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sûreté du transport aérien en Europe
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sûreté du transport aérien en Europe
117 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
84 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens
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Rapport d'information déposé (...) par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens
42 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
144 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
121 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne
29 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes
144 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
37 pages
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