Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

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2005

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Laffineur Marc , Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Le budget de l'Union européenne pour 2006 sera à la fois le dernier de l'Agenda 2000 et le deuxième de l'Union à vingt-cinq en année pleine, et le premier exercice de traduction des objectifs de politiques de l'actuelle Commission. Il pourrait bien devenir aussi la base de référence pour la période suivante. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission rubrique par rubrique, et place l'élaboration du budget 2006 dans le double contexte de la clôture d'une programmation pluriannuelle et des incertitudes qui pèsent sur l'élaboration des prochaines perspectives financières.

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N° 2440 _______

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 6 juillet 2005

RAPPORT DINFORMATION

DÉPOSÉ

PAR LA DÉLÉGATION DE LASSEMBLÉE NATIONALE POUR LUNION EUROPÉENNE (1),

surlavant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006,

ET PRÉSENTÉ

PARM. MARCLAFFINEUR,

Député.

________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.

La Délégation de lAssemblée nationale pour lUnion européenne est composée de :M. Pierre Lequiller,président Abelin, René André, Jean-Pierre; MM. Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,érp-ecivntsside; MM. François Guillaume, Jean-Claude Lefort,secrétaires Alfred; MM. Almont, François Calvet, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.

- 3 -

SOMMAIRE _____

Pages

INTRODUCTION.....................................................................5

I. LE BUDGET 2006, DERNIERE ETAPE POUR LA REALISATION DE L« AGENDA 2000 » .......................7

A. Les objectifs de l« Agenda 2000 » étaient ambitieux..........7

B. Lélaboration du budget pour 2006 obéit nécessairement à une logique dachèvement des chantiers de la période couverte par les perspectives financières en vigueur.............................................................8

C. Les priorités politiques de la Commission pour 2006..........9

II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SE VEULENT PRUDENTES ET RIGOUREUSES ............13

A. Un renforcement du développement rural (Rubrique 1) ..........................................................................14

B. La poursuite de la « montée en charge » des actions structurelles au profit des nouveaux Etats membres (Rubrique 2) ..........................................................................15

C. Quels moyens pour concrétiser la stratégie de Lisbonne au niveau communautaire (Rubrique 3) ? .........18

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