Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les transplantations d'organes

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Jérôme Lambert , Quentin Didier , Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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La proposition de directive relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation vise à mettre en uvre pour la première fois la disposition du traité d'Amsterdam, reprise par le traité de Lisbonne, qui permet la définition d'un cadre européen commun en la matière. Pour les Etats membres de l'Union européenne, ces futures règles vont s'insérer entre celles fixées au niveau du Conseil de l'Europe et celles déjà en vigueur au niveau national, ou bien dans le cadre des organismes de coopération entre Etats telles qu'Eurotransplant et Scandiatransplant. Selon le rapport, ce texte peut tout à fait être approuvée puisqu'il respecte pleinement le principe de subsidiarité et que les objectifs d'une harmonisation sanitaire européenne vers le haut et d'une lutte contre le trafic international d'organes, grâce à l'obligation de traçabilité, apparaissent fondés. Il s'agit de mettre fin à l'hétérogénéité de la situation actuelle en Europe. En revanche, l'ambition de développer la disponibilité d'organes apparaît très difficile à accomplir dans le contexte très général et permanent de pénurie.

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______ ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 25 mai 2010.R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) surles transplantations dorganes (E 4173),

ET PRÉSENTÉ



PAR MM. Jérôme LAMBERT et Didier QUENTIN, Députés  

(1)cette Commission figure au verso de la présente page.La composition de

La Commission des affaires européennes est composée de : Lequiller,M. Pierreprésident; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Didier Quentin,vice-présidents; M. Jacques Desallangre, Mme Vercamer, Gérard Voisin FrancisMarietta Karamanli, MM. secrétaires ; Almont, MM. Alfredme PierreMonique Boulestin, MM. Bourguignon, Yves Bur, François Calvet, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, MmesAnnick Girardin, Anne Grommerch, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Michel Piron, Franck Riester, MmesChantal Robin-Rodrigo, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.

3  

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SOMMAIRE___ 

Pages

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INTRODUCTION............................................................................................................... 5 I.UNECOMPETENCEESSENTIELLEMENTNATIONALEETPOURLAQUELLE TRE UNECOOPERATIONDIRECTEESTDEJAORGANISEE,DUNEPART,EN CERTAINS ETATS ET, D AUTRE PART, AU SEIN DU CONSEIL DE L EUROPE...... 9 A. UN ENJEU MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE ESSENTIELLEMENT GERE DANS UN CADRE NATIONAL.................................................................................................... 9

1. Un contexte général de pénurie..................................................................... 9 2. Dimportantes différences dapproches nationales et de résultats........... 10

a) Des perceptions variables selon les pays....................................................... 10

b) Deux catégories dEtats membres en matière de consentement..................... 12

c) Des résultats contrastés.................................................................................. 12

3. Un point déclairage sur la France et lEspagne.......................................... 15 a) La France........................................................................................................ 15

b) Le « modèle » espagnol.................................................................................. 17

B. UNE INTERVENTION COMMUNAUTAIRE PREVUE PAR LE TRAITE, MAIS RECENTE, DAMPLEUR ASSEZ REDUITE ET QUI DOIT TROUVER SA PLACE ENTRE DES COOPERATIONS DIRECTES ENTRE ETATS ET UNE ACTION TRES POSITIVE DU CONSEIL DE LEUROPE...................................................................... 17 1. Une compétence communautaire récente et limitée................................... 17

2. Des coopérations entre Etats membres directes, structurées, multilatérales et organisées depuis longtemps............................................ 18 3. Les recommandations du livre blanc dAlliance O, regroupant sept Etats membres.................................................................................................. 19

4. Les instruments juridiques et interventions du Conseil de lEurope, notamment dans la lutte contre le trafic international dorganes.............. 20

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