Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (E 2801 et E 4197)

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2009

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes , Jérôme Lambert

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Le rapport rappelle qu'après une négociation technique de sept ans, de 1998 à 2004, le processus d'examen de cet accord fut bloqué en raison de la situation au Liban. Cinq ans après, l'évolution positive de la Syrie dans ses relations avec le Liban a permis de l'accueillir au sommet de Paris du 13 juillet 2008, créant l'Union pour la Méditerranée, et de négocier une actualisation technique de l'accord. Cet accord est favorable à la modernisation économique de la Syrie, à sa démocratisation et au rétablissement de sa coopération à la stabilisation de la région. Le rapport estime que l'accord offre à la Syrie une chance unique de transformation et mérite d'être approuvé en raison de l'approche constructive de ce pays depuis un an.

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Union pour la Méditerranée Démocratisation

______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZI ÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 16 juillet 2009. R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) surl'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (E 2801 et E 4197),

ET PRÉSENTÉ PAR M. Jérôme LAMBERT, Député 

(1)Commission figure au verso de la présente page.La composition de cette

La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pierre Lequiller,président; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Thierry Mariani, Didier Quentin,vicestnérp-edis; M. Jacques Desallangre, MmeKaramanli, MM. Francis Vercamer, Gérard Voisin Marietta secrétaires ;M. Alfred Almont, Mme Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, Yves Bur, Monique François Calvet, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, Mme Franco, MM. Arlette Fruteau, Daniel Garrigue, Jean Gaubert, Hervé Jean-Claude Gaymard, MmesAnne Grommerch, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Annick Girardin, MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Mme Lebranchu, MM. Robert Lecou, Lionnel Luca, Marylise Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Christian Paul, Michel Piron, Franck Riester, MmesValérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.

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