#democratisation
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004
43 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commision des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (E 2801 et E 4197)
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004.
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par le groupe de travail chargé de réaliser un état des lieux du baccalauréat
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